Plus de 50 représentants de la société civile congolaise, venus de Kinshasa et des provinces, se réunissent du 23 au 25 septembre 2026 pour examiner la proposition de loi portant révision du Code minier. Organisé avec l’appui de la coopération allemande, cet atelier doit aboutir à des propositions d’amendements sur la fiscalité, la gouvernance, l’environnement et les retombées économiques de l’exploitation minière pour les communautés locales.
La société civile congolaise poursuit la préparation de sa contribution au processus de révision du Code minier. Depuis mercredi 23 septembre, plus de 50 représentants d’organisations engagées dans la gouvernance des ressources naturelles participent à Kinshasa à un atelier consacré à l’examen de la proposition de loi et à l’évaluation des dispositions introduites lors de la réforme de 2018.
Les travaux sont organisés par le Comité de coordination des actions de plaidoyer de la société civile, à travers La Sentinelle des Ressources Naturelles et le Centre Carter, avec l’appui technique et financier du Cluster Gouvernance minière de la GIZ. Les participants doivent confronter leurs expériences de terrain afin de formuler des propositions communes destinées à alimenter le débat législatif.
Cette rencontre prolonge les consultations organisées les 10 et 11 septembre à Lubumbashi, au cours desquelles des organisations de la société civile avaient déjà examiné plusieurs dispositions du Code minier. Elles avaient notamment abordé la gestion des revenus extractifs, la participation des Congolais au secteur minier et les régimes fiscaux particuliers accordés à certains projets.
Redevances, cahiers des charges et fiscalité parmi les sujets examinés
Les discussions de Kinshasa portent sur les acquis et les difficultés d’application du Code minier révisé en 2018. Les travaux thématiques couvrent la gouvernance, la transparence, la mobilisation des recettes publiques, la protection de l’environnement, les droits des communautés locales et le contenu local.
Les mécanismes de développement communautaire occupent une place particulière dans ces réflexions. Le Code minier prévoit notamment des cahiers des charges définissant les engagements sociaux des entreprises, une dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires destinée au développement communautaire et une répartition de la redevance minière entre différents niveaux de l’administration publique.
Lors des consultations précédentes, Fabien Mayani, du Centre Carter, avait défendu le maintien de ces dispositions tout en appelant à améliorer leur application. Il avait également soulevé la question des régimes fiscaux d’exception, estimant que leur multiplication pouvait fragiliser la cohérence du dispositif fiscal minier.
Le secteur privé a également engagé sa propre réflexion. En juillet, la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo avait demandé une évaluation du Code en vigueur avant toute révision, notamment pour identifier les dispositions nécessitant des ajustements et examiner leurs effets sur l’investissement.
Quatre documents attendus pour alimenter le débat législatif
L’atelier de Kinshasa doit permettre de consolider les analyses produites par les différentes organisations et de préparer une position commune. Selon La Sentinelle des Ressources Naturelles, quatre documents sont prévus à l’issue des travaux, dont une note analytique intégrant les amendements proposés, une déclaration sur le processus de révision, un plan de plaidoyer accompagné d’une feuille de route et un rapport détaillé des discussions.
Ces documents auront vocation à être transmis aux décideurs publics afin que les observations des organisations de terrain puissent être examinées dans le cadre du processus législatif. Ils permettront également de distinguer les difficultés résultant des dispositions actuelles de celles liées à leur application par les administrations et les entreprises minières.
La publication des conclusions de l’atelier, qui doit s’achever le 25 septembre, constituera la prochaine étape. Elle permettra de connaître précisément les articles que les organisations souhaitent modifier et les mécanismes qu’elles entendent conserver ou renforcer dans le futur cadre minier congolais.
M. KOSI
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