RDC : l’ARSP enjoint à trois filiales d’Eurasian Resources Group de rompre avec des sous-traitants non éligibles

L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a pris, le 25 septembre à Kinshasa, une décision d’injonction visant les sociétés Frontier SA, Boss Mining SAS et Metalkol SA, toutes trois filiales du groupe minier Eurasian Resources Group (ERG), actives dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba.

Selon la décision, signée par le Directeur Général Juan Ted Beleshayi Kasanda, une mission de contrôle menée auprès des trois entreprises, dont les feuilles d’observation ont été réceptionnées les 30 et 31 juillet 2026, a mis au jour un nombre important de fournisseurs et prestataires ne remplissant pas les conditions d’éligibilité fixées par l’article 6 de la loi n°17/001 du 8 février 2017, telle que modifiée par la loi n°26/017 du 30 juin 2026. Ce texte réserve en principe l’exercice de la sous-traitance aux sociétés à capitaux congolais dont le siège social est situé sur le territoire national.

Le bilan chiffré fait état de 77 fournisseurs non conformes chez Frontier SA (exercices 2023 à 2025), 28 chez Boss Mining SAS et 23 chez Metalkol SA, soit 128 entreprises jugées inéligibles au total.

Sur cette base, l’ARSP ordonne aux trois filiales de :
• n’attribuer, renouveler ou proroger aucun marché aux entreprises figurant sur la liste annexée à la décision, également publiée sur www.arsp.cd ;
• mettre fin aux contrats en cours d’exécution avec ces sociétés ;
• les retirer de leurs fichiers de sous-traitants jusqu’à régularisation.

Un délai de 30 jours est accordé aux trois entreprises pour soumettre un plan correctif obligatoire, comprenant le calendrier de résiliation des contrats, les justificatifs de retrait des sous-traitants concernés et les mesures destinées à ouvrir l’accès du marché aux sous-traitants éligibles. L’ARSP précise qu’un contrôle subséquent viendra vérifier la mise en œuvre effective de ce plan.

En cas de non-exécution, les trois filiales d’ERG s’exposent aux sanctions prévues par la loi, notamment en son article 30 quinquies. La décision est entrée en vigueur dès sa signature.

Eldad B.