Le gouvernement congolais envisage un allègement fiscal en faveur des coopératives ainsi qu’une priorité budgétaire accrue aux infrastructures rurales. Les propositions ont été présentées par le ministre d’État au Développement rural, Grégoire Mutshail Mutomb, lors de la 96ᵉ réunion du Conseil des ministres du 14 août 2026.
La mesure fiscale n’est pas encore adoptée. Grégoire Mutshail Mutomb a recommandé au gouvernement l’élaboration d’un décret portant allègement fiscal et accompagnement des coopératives, dans le cadre de la Politique nationale de développement rural et du Schéma directeur des infrastructures rurales de base. La Présidence confirme que la 96ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres s’est tenue le 14 août à Kinshasa sous la conduite de Félix Tshisekedi.
L’objectif affiché est d’améliorer les conditions dans lesquelles les coopératives rurales peuvent produire, investir et accéder aux services financiers. Le ministre a également proposé que les infrastructures rurales bénéficient d’une priorité budgétaire, notamment les routes territoriales et les voies de desserte agricole. Ces infrastructures font déjà partie des attributions du ministère du Développement rural, chargé notamment de leur aménagement, construction, réhabilitation et entretien.
Fiscalité, routes et accès bancaire au programme
Le dispositif proposé ne se limite pas à la fiscalité. Le ministre souhaite mettre en place une task force associant notamment le Développement rural, les Infrastructures, les Finances et le Plan. Cette structure aurait pour mission de rechercher des financements climatiques et des ressources issues de la coopération internationale pour soutenir les infrastructures rurales.
Le gouvernement envisage aussi de renforcer l’application en RDC du droit OHADA relatif aux sociétés coopératives. L’Acte uniforme correspondant a été adopté le 15 décembre 2010 à Lomé et est entré en vigueur le 15 mai 2011. Il encadre les coopératives, leurs unions et leurs fédérations dans les États membres de l’OHADA. Grégoire Mutshail recommande sa vulgarisation ainsi que des mesures permettant aux coopératives d’ouvrir plus facilement des comptes bancaires.
L’accès au compte bancaire constitue un élément économique concret. Une coopérative formalisée et bancarisée peut plus facilement recevoir des financements, documenter ses transactions et établir des relations avec des acheteurs ou des institutions financières. L’effet réel des mesures dépendra toutefois du contenu du futur décret fiscal, notamment des impôts et taxes concernés, des bénéficiaires éligibles et de la durée des avantages accordés.
Les coopératives intégrées à une stratégie de financement rural
La présentation du ministre s’appuie également sur les travaux de la 80ᵉ session de l’Assemblée générale des Nations unies. L’ONU a adopté le 15 décembre 2025 la résolution A/RES/80/181, consacrée au rôle des coopératives dans le développement social. La Journée internationale des coopératives 2026 a par ailleurs été fixée au 4 juillet sous le thème de la contribution des coopératives à des sociétés pacifiques et inclusives.
Cette référence est plus précise que la mention « ARS 8554 » reprise dans certains comptes rendus de presse. La liste officielle des résolutions de la 80ᵉ session identifie bien le texte consacré aux coopératives sous le numéro A/RES/80/181.
Pour la RDC, la proposition pose désormais une question d’exécution. L’allègement fiscal devra être traduit dans un texte réglementaire, les crédits destinés aux infrastructures rurales devront apparaître dans les arbitrages budgétaires et la task force annoncée devra effectivement mobiliser des ressources. Ce sont ces trois éléments qui permettront de mesurer si les recommandations du 14 août produisent davantage d’investissements dans les routes de desserte, les activités productives et les coopératives rurales.
— M. KOSI
Votre avis compte
Une precision, un chiffre a corriger, une experience terrain ou une question utile ? Votre commentaire peut enrichir le debat economique.