Rétrospective de la Convention sur la Diversité Biologique
Conscients des défis majeurs du 20ème et du 21ème Siècles, les dirigeants du monde s’étaient donnés plusieurs rendez-vous décennaux. D’abord le premier fut celui de Stokholm, en Suède, lorsque se tint la première Conférence des Nations-Unies sur l’environnement, qui marqua le début d’un dialogue entre les pays industrialisés et ceux en développement au sujet du lien qui existe entre la croissance économique, la pollution et le bien-être des peuples du monde entier.
Le deuxième rendez-vous, celui de Nairobi au Kenya, en 1982, fut très peu connu. En effet, ces assises s’organisèrent dans un contexte de guerre froide, et de désintérêt de grandes puissances. Suite à cette situation géopolitique compliquée, la Conférence de Nairobi ne réussit qu’à établir de manière timide, une première revue des actions entreprises. Plusieurs analystes mentionnent que celle-ci s’était soldé par un échec, et ne fut point étiquetée, du point de vue officiel, comme une réunion d’envergure internationale.
La troisième rencontre, celle de Rio de Janeiro au Brésil, en 1992, fut de loin la plus médiatisée et la plus aboutie, à en croire plusieurs rapports. Pour cette raison, elle fut appelée Sommet de la Terre, se distinguant alors des autres précédentes conférences des Nations-Unies, de par sa taille, et la gamme étendue des problèmes abordés : les problèmes économiques, les problèmes sociaux et les problèmes environnementaux. Pour résoudre ces défis, la réponse idoine fut le développement durable. Ce dernier fut défini comme un développement qui tient compte des besoins des générations présentes, sans compromettre les capacités des générations futures à faire face à leurs besoins. A Rio, les gouvernements eurent également l’opportunité de réfléchir sur les possibilités de trouver les moyens de mettre fin à la destruction des ressources naturelles irremplaçables.
A l’issue de ce Sommet de la Terre, trois Traités internationaux encore désignés comme les Conventions de Rio, furent adoptés. Il s’agit de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et de la Convention des Nations-Unies sur la Lutte contre la Désertification (CLD). Dans cet article, nous analysons certains aspects relatifs à la Convention sur la Diversité Biologique.
La Convention sur la Diversité Biologique : grands enjeux écologiques et sociaux, petits soins économiques
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) est un Traité international adopté, comme dit précédemment, à Rio de Janeiro, en 1992. Elle poursuit trois objectifs, à savoir : (i) la conservation de la diversité biologique ; (ii) l’utilisation durable de ses éléments constitutifs ; et (3) le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Actuellement, 196 pays sont Parties à la CDB.
Cette Convention aborde tous les aspects liés à la diversité biologique, notamment l’agriculture, la pêche, les aires protégées, les ressources génétiques, les connaissances traditionnelles, la biotechnologie, les forêts etc. Elle traite des écosystèmes terrestres, aquatiques, marins et autres, qui fournissent des biens et services utiles au bien-être de l’humanité. On parle alors des services écosystémiques, c’est-à-dire ceux qui résultent des produits et bénéfices que l’homme retire directement ou indirectement du fonctionnement normal de la nature.
Ceci fait que la CDB soit un Traité de grands enjeux internationaux, à la fois environnementaux et sociaux, mais qui reçoit peu d’attentions sur le plan économique, contrairement aux changements climatiques par exemple. Pourtant, l’une des solutions les plus adaptées à la résolution de la crise climatique, se trouve dans la biodiversité. Les solutions fondées sur la nature, les approches basées sur les écosystèmes, les actions d’adaptation et d’atténuation, sont autant d’éléments, parmi d’autres, qui devraient plaider en faveur d’une intégration biodiversité-climat, qui soit juste et équitable.
Pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la CDB, il avait été établi une Conférence des Parties (CoP), qui se réunit en session ordinaire tous les deux ans. Par conséquent, la CoP est l’organe suprême, qui prend les décisions de la Convention. Depuis l’adoption du texte de la CDB, la CoP a déjà organisé quinze sessions ordinaires, dont la dernière en date est la CoP15, tenue du 07 au 19 décembre 2022 à Montréal, au Canada. L’un des principaux enjeux de cette CoP, était l’adoption du Cadre mondial de la Biodiversité Kunming-Montréal, appelé à guider les actions visant à atteindre les objectifs assignés à la Convention, pour la décennie 2021-2030.
La mobilisation des ressources et le mécanisme de financement divisent les acteurs à la CoP15 CDB
Lors de la quinzième Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique à Montréal, les pays ne s’étaient pas mis d’accord sur quelques points, dont le plus mis en exergue fut la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement de la biodiversité. Le Cadre mondial de la biodiversité adopté par la CoP15, avec son lot de nouvelles obligations, de nouveaux engagements et d’ambitions élevées, impose aux pays un surcoût lié à sa mise en œuvre efficace. Les trois premières cibles de ce Cadre, pour ne faire allusion qu’à celles-là, demandent aux pays de faire une bonne utilisation des terres à travers le processus de l’aménagement du territoire, de restaurer 30% des paysages dégradés, et de porter à 30% la superficie terrestre et marine conservée, d’ici à 2030.
En plus des trois cibles susmentionnées, vingt autres cibles composent le Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal, chacune avec sa part d’efforts supplémentaires à fournir par les pays. Pour y parvenir, les Parties ont été invitées à réviser leurs Stratégies et Plans d’Actions Nationaux de la Biodiversité (SPANB), et à élaborer des plans de financement de la diversité biologique alignés sur le Cadre mondial. En raison des pesanteurs de divers ordres, les pays en développement, qui hébergent une grande partie de la biodiversité du monde, sont appelés à consentir beaucoup plus de sacrifices afin de se conformer à ces prescrits.
Mais pour anticiper, un panel d’experts avait été mandaté pour mener une étude sur les besoins financiers de mise en œuvre de la CDB en général, et du Cadre mondial en particulier. Les conclusions de cette étude avaient souligné que pour assurer une conservation réussie de la biodiversité, il y a un écart financier de 700 milliards de dollars américains (USD) par an. Aussi le rapport avait-il révélé que 500 milliards d’USD sont utilisés annuellement comme subventions néfastes, pour appuyer les activités qui nuisent à la biodiversité. Il s’agit, en l’occurrence, de fonds affectés à l’achat des pesticides, insecticides, et engrais chimiques d’usage agricole. A en croire l’étude, si de tels financements sont supprimés, ou réorientés vers des activités favorables à la diversité biologique, il ne resterait plus qu’un écart financier de 200 milliards d’USD l’an.
Par ailleurs, d’autres recherches avaient conclu que les modes de production et de consommation des pays développés sont responsables de 50% de perte de la biodiversité dans les pays en développement. Ceci avait poussé ces derniers à demander aux premiers de mobiliser chaque année jusqu’en 2030, la moitié du gap financier de 200 milliards d’USD, c’est-à-dire 100 milliards d’USD par an, au titre de financements nouveaux et additionnels. Une fois respectée, cette logique permettrait de combler l’écart financier initial de 700 milliards d’USD, pour la période allant de 2023 à 2030.
En guise de réponse du berger à la bergère, les pays développés ont mentionné la crise économique infligée particulièrement par la pandémie de covid-19, tout en soulignant, de leur côté, qu’ils avaient déjà dirigé une bonne partie de leurs flux financiers vers les pays en développement, aux fins de conservation de la biodiversité. Sur ce, ils ont proposé dans la cible 19 du Cadre mondial, un compromis de mobilisation de 20 milliards d’USD par an jusqu’en 2025, et 30 milliards d’USD par an jusqu’en 2030. Il va sans dire que de 2023 à 2025, 60 milliards d’USD seront mobilisés ; et de 2026 à 2030, 150 milliards d’USD le seront, portant ainsi le total à 210 milliards d’USD à rendre disponibles à l’horizon 2030.
L’autre paire de manche concerne le mécanisme de financement. En effet, l’article 21 de la CDB prévoit la création d’un Fonds spécial dédié à la biodiversité. Etant donné qu’à l’époque il y avait urgence, et qu’il n’y avait pas suffisamment de temps pour la création de ce Fonds, le mécanisme existant, du nom du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), avait été désigné comme mécanisme de financement de la biodiversité. Cependant, l’article 39 de la Convention précise que le FEM est un mécanisme provisoire. Il est curieux de constater que, 31 ans après, le FEM continue toujours d’assurer l’intérim du Fonds dédié. Conséquence : le provisoire tend impunément à se rendre définitif.
Cette triste réalité a conduit plusieurs pays dont la RDC, le Cameroun, l’Ouganda, le Nigéria, l’Afrique du Sud, le Brésil et l’Argentine, pour ne citer que ceux-là, à demander l’application de l’article 21, c’est-à-dire amorcer le processus de création du Fonds spécial dédié à la biodiversité. Les pays développés par contre voulaient démontrer que le FEM est un mécanisme auto-suffisant et que, de leur point de vue, point n’est besoin de créer un autre Fonds. Pourtant les insuffisances, les faiblesses, les limites, l’illégitimité et les dysfonctionnements du FEM soulevés par la plupart des pays en développement ont été la poudre sur le feu de désaccord entre les deux catégories de parties prenantes.
Tentative de médiation : Kinshasa accueille la première réunion sur la mobilisation des ressources
Pour remédier à cette situation, quelques résolutions ont été prises, et coulées dans la décision 15/7, laquelle met en place un Comité consultatif sur la mobilisation des ressources devant statuer sur cet aspect des choses. Aussi cette décision demande-t-elle au FEM de créer en son sein un Fonds fiduciaire pour la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal ; et d’assouplir ses procédures pour plus d’efficacités. Enfin, la décision souligne la nécessité de poursuivre les réflexions afin d’explorer les voies et moyens de création du Fonds spécial dédié à la biodiversité.
Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, a été choisi pour héberger la première réunion du Comité consultatif sur la mobilisation des ressources en faveur de la biodiversité. Organisée à l’hôtel Memling, du 25 au 29 septembre 2023, cette réunion a accueilli 70 membres venant de toutes les régions des Nations-Unies. Parmi les participants, on note les représentants des gouvernements, des peuples autochtones et communautés locales, des groupes de jeunes et de femmes, des institutions financières mondiales et d’Organisations Non Gouvernementales internationales. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Son Excellence Madame Eve BAZAIBA MASUDI, Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable de la RDC, sous la coordination de Monsieur David Cooper, Secrétaire Exécutif par intérim de la Convention sur la Diversité Biologique.
Au cours de cette réunion à grand succès, les écarts de financement de la biodiversité ont été évoqués, les opportunités de combler ces écarts ont été explorées, et les prochaines étapes ont été définies dans le but de mettre à jour la stratégie de mobilisation des ressources à la hauteur des ambitions du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal. Pour ce faire, la RDC a présenté une innovation visant à maximiser les chances de mobilisation des ressources en faveur de la diversité biologique.
En fait, l’innovation made in DRC a proposé le recensement de toutes les firmes, les entreprises, les marques, les nations et les équipes de football qui utilisent les images de la biodiversité comme motif de publicité et de visibilité ou autres, et qui par conséquent gagnent de l’argent. C’est par exemple le cas de Jaguar, Puma, Lacoste, Apple, Ralph Lauren et autres. Les produits de ces entreprises sont vendus essentiellement grâce au prestige du message véhiculé par l’image de la biodiversité qu’ils utilisent. L’idée est de mettre en place un mécanisme qui va les amener à contribuer directement à la conservation de la biodiversité.
Finalement, en tant que l’un des pays de la mégabiodiversité au monde, qui possèdent 155 millions d’hectares de forêts représentant 10% des forêts du monde, et plus de 47% de celles d’Afrique, la RDC a insisté sur l’urgence et la nécessité de créer un Fonds spécial dédié à la biodiversité. Cette requête, qui est en réalité celle de la majorité des pays en développement, a été programmée pour des échanges approfondies lors des prochaines réunions, selon le calendrier comprenant une série de rencontres virtuelles et présentielles, tel qu’établi à l’issue des assises de Kinshasa.
Daniel Mukubi, Chef de Bureau Biodiversité, MEDD/RDC.