La Direction générale des politiques et programmation budgétaire a publié un rapport révélant que 380,2 milliards de Francs congolais (CDF) ont été rétrocédés aux régies financières de la RDC à la fin mai 2024.
Le rapport indique que la Direction Générale des Impôts (DGI) a reçu la part la plus importante, avec 176,7 milliards de CDF, représentant 46,5 % du montant total rétrocédé. La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a perçu 90,9 milliards de CDF, soit 23,9 %, tandis que la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) a obtenu 112,5 milliards de CDF, équivalant à 29 %.
Les prévisions budgétaires pour la rétrocession aux administrations financières à la fin mai 2024 avaient été fixées à 569,6 milliards de CDF. Pour l’ensemble de l’année, l’État congolais a prévu de verser 1 367,1 milliards de CDF aux régies financières, à condition que ces dernières atteignent leurs objectifs de recettes publiques.
Le mécanisme de rétrocession en RDC implique que les régies financières reçoivent une partie des recettes qu’elles collectent. Ces rétrocessions sont payées le mois suivant la collecte des recettes, après une conciliation entre la Banque Centrale, le Trésor et le cabinet du Ministre des Finances.
Le montant rétrocédé à chaque régie est déterminé en fonction des recettes qu’elles ont générées. Les rétrocessions jusqu’à fin novembre 2023 ont été payées intégralement. Toutefois, des retards ont été observés pour les rétrocessions des mois de décembre 2023 et janvier 2024, dus au processus de conciliation des chiffres entre les régies et la Banque Centrale du Congo (BCC).
Le règlement des arriérés de rétrocessions a été une préoccupation majeure des syndicats des régies financières. En réponse, le gouvernement congolais a récemment entrepris des efforts pour régulariser ces arriérés et ajuster les salaires des agents.
La rétrocession constitue un outil essentiel de gestion des finances publiques en RDC, visant à encourager les régies financières à maximiser leurs recettes. Néanmoins, la régularité des paiements demeure un défi de taille.
M.MATUVOVANGA
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