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Innovation fiscale en RDC: le passage à la facturation électronique de la TVA fixé pour mai 2024

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Dans une démarche résolument tournée vers l’avenir, la République Démocratique du Congo (RDC) s’apprête à franchir un pas significatif dans la modernisation de sa collecte fiscale. Yanick Kashila, Conseiller du Ministre des Finances en charge du Numérique, a révélé le vendredi 23 février 2024, l’adoption imminente de la facture électronique pour la TVA, marquant ainsi une avancée notable dans l’administration fiscale du pays.

Cette réforme, initiée par le Ministre des Finances, vise à instaurer un système de facturation normalisée permettant un suivi en temps réel des transactions soumises à la TVA. Dès le mois de mai 2024, une sélection d’entreprises entamera une phase pilote, avant que l’obligation ne soit étendue à un plus large éventail d’acteurs économiques supervisés par la Direction des grandes entreprises de la DGI.

Le cadre réglementaire de cette innovation a été solidifié par un Décret, adopté lors de la 87e réunion du Conseil des Ministres, le 17 février 2023. Cette mesure est présentée comme une réponse aux multiples défis auxquels fait face l’administration fiscale, notamment en termes d’authentification des transactions et de contrôle des déclarations de TVA.

Le Ministre des Finances a souligné les bénéfices multiples de cette initiative, parmi lesquels figure la capacité pour l’administration fiscale d’authentifier chaque transaction commerciale grâce à un code numérique unique. Cette technologie offrira également la possibilité d’exploiter les données transactionnelles pour une meilleure évaluation des chiffres d’affaires et un contrôle accru des déclarations de TVA.

L’Agence pour le développement du Numérique (ADN), un service spécialisé rattaché à la présidence de la République, joue un rôle clé dans l’accompagnement de cette transformation numérique. En promouvant l’adoption de telles innovations, l’ADN contribue activement à l’essor économique et à la modernisation de la RDC.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte global de digitalisation des services fiscaux, visant à renforcer l’efficacité et la transparence des processus de collecte des impôts. En adoptant la facturation électronique pour la TVA, la RDC se positionne comme un acteur proactif dans l’adoption de solutions numériques avancées, reflétant son engagement envers une gestion fiscale moderne et efficace.

La Rédaction

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