Le débat sur l’engagement du gouvernement congolais envers l’Initiative pour la transparence des Industries Extractives (ITIE) refait surface, soulevant des préoccupations quant à la priorité accordée à cette initiative cruciale dans le pays. L’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) interpelle les autorités sur la nécessité d’optimiser les ressources allouées à l’ITIE pour garantir sa pérennité et son efficacité.
Le président de l’ASADHO, Jean-Claude Katende, souligne le manque d’intérêt manifesté par le gouvernement envers l’ITIE malgré son rôle crucial dans la gouvernance du secteur extractif. Depuis 2012, le gouvernement octroie une somme modeste de l’ordre de 100 000 USD annuellement pour le fonctionnement de l’ITIE en dépit des enjeux considérables auxquels fait face le secteur minier congolais.
En 2022, l’ITIE-RDC a réalisé un score élevé de 85,5% dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019, contribuant ainsi à renforcer la crédibilité du pays auprès des institutions financières internationales. Cependant, au lieu de consolider ces acquis, le gouvernement semble délaisser l’ITIE, mettant en péril les avancées obtenues en matière de transparence.
Le constat de l’ASADHO est alarmant : le Secrétariat technique de l’ITIE est actuellement confronté à des retards de salaires de deux mois, entraînant l’arrêt des activités de mise en œuvre. La ministre d’État et ministre du Plan s’investit personnellement pour obtenir les fonds nécessaires, mais se heurte souvent à des obstacles au niveau du ministère des Finances.
Pour remédier à cette situation, l’ASADHO propose des solutions concrètes. En premier lieu, elle suggère une réflexion approfondie sur de nouveaux mécanismes de financement de l’ITIE. Notamment, elle préconise l’affectation de 50% de la redevance minière destinée au gouvernement central au fonctionnement et à la mise en œuvre de l’ITIE. Ce pourcentage pourrait être directement versé par les entreprises sur le compte du Comité exécutif de l’ITIE, assurant ainsi une source de financement plus stable.
En complément, l’ASADHO recommande au Premier ministre d’instruire le ministre des Finances pour le déblocage immédiat de la dotation destinée à l’ITIE pour les mois de novembre et décembre 2023. De plus, elle suggère l’initiation d’une loi visant à affecter systématiquement 50% de la redevance minière au financement de l’ITIE.
En conclusion, l’ASADHO met en garde contre une gestion capricieuse des ressources allouées à l’ITIE, soulignant l’importance cruciale de cette initiative pour la transparence et la crédibilité du secteur extractif en République démocratique du Congo. La nécessité d’une réforme du financement et d’un engagement soutenu des autorités pour assurer le bon fonctionnement de l’ITIE s’impose, afin de préserver les avancées déjà réalisées et d’inscrire le pays dans une dynamique de transparence économique durable.
par la rédaction
