Le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, autorise une levée partielle et temporaire de la suspension des activités minières et de commercialisation dans la filière cupro-cobaltifère au Lualaba, décidée par arrêté le 19 décembre 2025. La reprise ne concerne, pour l’instant, que certaines entités de traitement localisées exclusivement dans cette province.
La décision suit les premières conclusions d’une commission ministérielle créée après la suspension. Cette commission, organisée en trois sous-commissions (administrative et juridique, technique, traçabilité et conformité), a relevé que toutes les entités de traitement contrôlées ont enfreint le Code minier et le Règlement minier. Le ministère conditionne donc la reprise des activités à des mesures correctives et à des réparations précises.
Notifications sous 72 heures, pénalités et exigences de traçabilité au centre du dispositif
Chaque entité de traitement doit recevoir, dans un délai de 72 heures après la publication du communiqué, une notification individuelle. Le ministère y détaillera, entité par entité, les mesures d’accompagnement exigées pour corriger les manquements administratifs, techniques et de traçabilité. Ces notifications préciseront aussi le montant des pénalités à payer, conformément à la loi minière en vigueur.
Dans le Haut-Katanga, le ministère adopte une approche transitoire, en attendant les résultats du contrôle. Les entités de traitement y sont autorisées à recevoir les minerais déjà présents sur des sites artisanaux légaux ou tolérés, mais sous l’encadrement des services provinciaux des mines, notamment la Division provinciale des Mines et la Direction provinciale du SAEMAPE, ainsi que des services du ministère provincial des Mines, avec la participation de délégués des coopératives et des négociants.
Un cas est explicitement exclu du dispositif. Luilu Ressources s’est présentée devant la commission, mais n’a fourni aucune pièce jugée probante sur les aspects techniques et de traçabilité. La levée partielle ne s’applique donc pas à cette entité. Elle doit se représenter devant la commission à Lubumbashi, avec les documents requis, dans un délai de trois jours à compter de la publication du communiqué. À défaut, elle s’expose à des pénalités liées à la gravité et au caractère manifeste des manquements constatés.
Le ministre des Mines rappelle que cette démarche s’inscrit dans la feuille de route de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière. L’objectif est d’assainir la chaîne d’approvisionnement tout en imposant le respect des principes de diligence raisonnable de l’OCDE et du Manuel national de traçabilité. La décision finale, maintien ou levée complète de la suspension, dépendra de la régularisation effective de chaque entité, selon les exigences contenues dans les notifications.
— M. KOSI