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Patronat congolais sollicite l’harmonisation des échéances fiscales auprès de la DGRK

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La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a formulé une demande d’harmonisation des échéances de déclaration et de paiement des impôts lors d’une session d’information tenue jeudi à la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), en République démocratique du Congo.

M. Kimona Bononge, administrateur délégué de la FEC, a exprimé la nécessité d’une harmonisation préalable à la déclaration et au paiement des impôts pour préserver la capitalisation au sein des entreprises et assurer le recouvrement ponctuel des droits de la ville. Il a souligné la surprise de la FEC face à la signature et à la publication de l’arrêté du 17 décembre 2023 sans consultation préalable.

« Nous avons noté une révision à la hausse des impôts fonciers et des revenus locatifs ainsi que les modalités de collecte dans l’arrêté provincial du 17 décembre 2023. Cela suscite des inquiétudes parmi les membres de la FEC, car cette modification entrave la planification des affaires et rend le système fiscal imprévisible », a déclaré M. Kimona.

La FEC a salué précédemment la réduction du taux de l’impôt sur les revenus locatifs de 22 % à 12 % et la diminution des revenus de 20 % à 10 %. Cependant, elle déplore un rétro pédalage préjudiciable au climat des affaires au lieu de l’élargissement de l’assiette fiscale.

Concernant les modalités de perception des revenus locatifs, la FEC a exprimé des préoccupations liées à leur caractère social. Elle souligne que la rémunération de salaire destinée à couvrir les besoins essentiels de la famille du travailleur ne devrait pas être réduite, sauf pour les cotisations sociales.

La FEC, bien que prônant la légalité et le paiement des impôts par ses membres, souligne la nécessité d’une planification fiscale plus transparente. M. Kimona a toutefois félicité le directeur général de la DGRK pour avoir répondu de manière adéquate aux préoccupations de la FEC, exprimant l’espoir d’une réduction des taux d’impôt.

Michée Musaka, directeur de la DGRK, a exposé les différents taux d’impôts applicables aux contribuables. Il a détaillé les taux pour l’impôt sur les revenus locatifs, la retenue sur loyer et la quote-part annuelle, mettant en avant la complexité du système fiscal.

Il a plaidé pour la sensibilisation des membres de la FEC au paiement de l’impôt foncier et des revenus locatifs avant l’échéance du 1er février 2024. Une matinée d’information a été organisée dans le cadre d’une campagne de mobilisation des assujettis à ces impôts, soulignant l’importance de la conformité fiscale.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des efforts de sensibilisation de la DGRK, ayant ciblé précédemment les bourgmestres, les banquiers et les responsables de la communauté islamique en République démocratique du Congo.

La rédaction

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