Un avenant au contrat entre Otojuste Sarl et le ministère des Transports prévoit désormais la production de 7 millions de permis de conduire biométriques, contre 5 millions annoncés au départ. L’investissement reste fixé à près de 86 millions USD, pour une durée de dix ans, alors que la délivrance n’a commencé que le 25 novembre 2024, plus de deux ans après la signature du contrat en février 2022.
Le contrat de production des permis biométriques conclu entre Otojuste Sarl et le ministère des Transports a été modifié, d’après un document de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) consulté par Bankable. La procédure a franchi une étape le 17 avril 2025, quand l’Unité de conseil et de coordination du partenariat public-privé a rendu un avis favorable sur ce qui était alors un projet d’avenant, « sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations ». Ces observations n’ont pas été rendues publiques.
L’avenant, enregistré le 22 août 2025, change plusieurs paramètres clés. D’abord, la cible de production passe à 7 millions de permis sur la durée du contrat, au lieu de 5 millions à la signature. Ensuite, l’entreprise devra construire et entretenir 23 sites de production, contre 20 centres prévus à l’origine. Le document mentionne aussi l’obligation de fournir et d’installer les équipements informatiques nécessaires à la mise en service du système de gestion du processus de délivrance des permis biométriques.
Malgré ces ajouts, deux points restent inchangés : le niveau d’investissement, maintenu à près de 86 millions USD, et la durée du contrat, qui reste fixée à dix ans. Une zone grise demeure sur le calendrier : la source ne précise pas à partir de quelle date ces dix ans commencent à courir. C’est un détail important, car un contrat signé en février 2022 n’a vu la délivrance effective débuter que le 25 novembre 2024.
Déploiement limité à trois provinces et partage des recettes avec le Trésor
Sur le terrain, le déploiement reste encore restreint. Plus d’un an après le lancement officiel de la procédure en novembre 2024 par le ministre des Transports Jean-Pierre Bemba, sept sites d’obtention sont opérationnels, d’après les informations publiées par la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (CONADEP).
Ces sites ne couvrent, pour l’instant, que trois provinces sur les 26 que compte la RDC. La répartition annoncée est la suivante : quatre centres à Kinshasa, un dans le Kongo Central, et deux ouverts depuis août 2025 à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga. Pour un service qui touche directement la mobilité, le transport et l’activité économique, cette couverture partielle implique que de nombreux usagers restent éloignés des centres disponibles, avec des contraintes de déplacement et de délais.
Le coût du permis est encadré par un arrêté conjoint des ministres des Transports et des Finances, signé le 2 août 2023. Les montants sont fixés à 38,5 USD pour la catégorie A (motos et tricycles), 71,5 USD pour la catégorie B (véhicules de moins de 3,5 tonnes) et 99 USD pour les catégories C, D et E (véhicules de grande capacité ou de transport de marchandises). Pour les ménages, ces tarifs représentent une dépense directe. Pour les professionnels du transport, ils s’ajoutent aux autres coûts d’activité, comme l’entretien des véhicules ou les charges administratives.
Le même texte fixe aussi la clé de répartition des recettes : 60 % des frais perçus reviennent à Otojuste, tandis que le solde est affecté au Trésor public. Autrement dit, chaque permis payé alimente à la fois la rémunération du partenaire privé et les ressources de l’État, ce qui rend les volumes délivrés, la vitesse de déploiement des sites et la clarté du calendrier particulièrement sensibles pour les finances publiques comme pour l’accès au service.
— M. KOSI