Aucun paiement ne doit être exigé pour postuler. Méfiez-vous de toute demande d’argent liée à une candidature.
La CNMF recherche un Président de la Commission nationale de médiation fiscale pour diriger ses travaux et assurer la gestion administrative et financière de l’institution. Instance consultative, paritaire et indépendante instituée par la loi, la CNMF examine les litiges fiscaux persistants entre les contribuables et l’Administration des Impôts, avant tout recours juridictionnel. Le poste est basé à Kinshasa, au siège de la CNMF, pour un mandat de cinq ans non renouvelable et non révocable, sauf faute grave.
Missions :
- Diriger les travaux de la CNMF, assurer sa gestion administrative et financière et conduire le Secrétariat permanent.
- Présider l’Assemblée plénière et la convoquer tous les quinze jours ou, à titre exceptionnel, en fonction des dossiers à examiner.
- Établir le calendrier et l’ordre du jour des audiences, désigner un rapporteur pour chaque affaire et nommer par lettre le mandataire ad hoc du contribuable requérant.
- Départager les voix en cas d’égalité et préparer le projet annuel de budget en qualité d’ordonnateur.
- Veiller à la transmission au Ministre des Finances des avis motivés et du rapport annuel d’activités, afin de contribuer à la résolution des litiges, à la transparence, à l’amélioration du service aux contribuables et à la prévention de leur récurrence.
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