Le Ministre des Finances de la République Démocratique du Congo (RDC), Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a signé le 19 septembre 2024 à Paris deux conventions fiscales sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
Ces accords visent à renforcer la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), ainsi qu’à établir des règles d’assujettissement à l’impôt (RAI) pour mieux contrôler les revenus échappant à l’administration fiscale.
La première convention se concentre sur la lutte contre les pratiques fiscales abusives des multinationales, un enjeu crucial pour la RDC qui subit chaque année des pertes fiscales significatives dues à l’optimisation fiscale agressive. La seconde convention, quant à elle, est essentielle pour instaurer un cadre permettant une meilleure régulation des transactions financières, garantissant ainsi un système fiscal plus équitable.
Ces signatures marquent une avancée majeure pour le pays, inscrivant la RDC dans une dynamique de transparence et de coopération internationale. Elles s’inscrivent dans les efforts du gouvernement congolais pour maximiser les recettes publiques, conformément à la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et sous l’impulsion de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka.
Lors de la cérémonie, le ministre Fwamba a souligné l’importance de ces conventions pour favoriser l’échange d’informations entre pays et renforcer les capacités des administrations fiscales. Il a également exprimé son engagement à ratifier rapidement ces accords afin que la RDC puisse pleinement en bénéficier dans sa stratégie de mobilisation des recettes internes.
L’OCDE, en tant qu’organisation intergouvernementale, joue un rôle crucial dans ce processus en fournissant un cadre pour le dialogue et la coopération entre ses membres. La RDC, en intégrant ces conventions, démontre sa volonté d’améliorer sa gouvernance fiscale et de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale qui minent ses ressources financières.
Les réformes fiscales envisagées par le ministre Fwamba visent non seulement à moderniser le cadre législatif mais aussi à instaurer des pratiques transparentes qui permettront de mieux encadrer les transactions financières.
Ces mesures sont d’une importance capitale pour restaurer la confiance des citoyens dans le système fiscal et garantir une redistribution équitable des ressources.
Ces accords représentent une étape significative vers une meilleure gestion fiscale en RDC, permettant au pays de se conformer aux normes internationales tout en renforçant sa capacité à mobiliser des recettes internes. Le ministre Fwamba s’engage à poursuivre ces réformes afin de garantir un avenir économique plus stable et prospère pour la RDC.
M.MASAMUNA