Le mercredi 28 janvier 2026 à Kinshasa, le ministre du Commerce extérieur Julien Paluku Kahongya a clôturé l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant régime général du commerce extérieur. Le texte doit remplacer la loi de 1973, jugée dépassée, et aligner le cadre congolais sur les engagements internationaux du pays.
La RDC a ratifié en juillet l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet accord pousse les États à simplifier et rendre plus prévisibles les procédures aux frontières. Dans ce contexte, l’avant-projet de loi vise à adapter les règles nationales aux accords commerciaux multilatéraux, régionaux, sous-régionaux, bilatéraux et frontaliers auxquels la RDC est partie.
Le document introduit un ensemble de dispositions qui couvrent tout le cycle des opérations. Il encadre le commerce d’importation, d’exportation et de transit des marchandises et des services. Il détaille aussi les formalités et procédures à suivre, afin de clarifier les étapes administratives pour les opérateurs.
Autre point central, le texte prévoit des mécanismes de conduite en douane des marchandises, c’est-à-dire les modalités de traitement et de suivi des biens par l’administration douanière. Il précise également les compétences et les champs d’action des acteurs qui interviennent dans le commerce extérieur, ce qui peut réduire les chevauchements et les zones d’incertitude entre services.
L’avant-projet inclut aussi des mesures de protection de l’industrie nationale et des dispositions incitatives pour encourager la promotion des exportations. Il prévoit enfin des mécanismes de contrôle du commerce extérieur et un régime répressif pour sanctionner les infractions à la réglementation, ainsi que des règles liées aux négociations commerciales à différents niveaux.
Le ministre a indiqué que cette réforme doit aider le pays à se rapprocher des standards internationaux, en déclarant que la RDC sera mieux placée pour s’aligner sur ces exigences, tout en saluant « le travail de qualité abattu par les experts venus du secteur public-privé ». Après validation, l’avant-projet doit être transmis au Gouvernement, puis suivre les étapes prévues avant d’arriver au Parlement.
— M. MASAMUNA
