Le ministre des Mines a accordé un moratoire de 15 jours aux sociétés minières opérant en République démocratique du Congo pour transmettre des preuves de leurs engagements environnementaux. La date limite est fixée au 16 février 2026, selon un communiqué consulté samedi par l’ACP.
Signée le 30 janvier 2026 par le ministre Louis Watum Kabamba, la correspondance demande aux entreprises de fournir, sans délai, les documents qui prouvent la constitution de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement. Cette sûreté est une garantie financière destinée à assurer, une fois l’exploitation terminée, la remise en état des sites miniers.
Une garantie financière qui change le rapport de force entre l’État et les opérateurs
Dans le secteur minier, la question n’est pas seulement technique ou écologique. Elle est aussi financière. En exigeant des preuves de sûreté, l’État veut s’assurer que la réhabilitation ne reposera pas, demain, sur le budget public. Quand une entreprise quitte un site sans moyens réservés pour le restaurer, la facture finit souvent par retomber sur les communautés locales et sur les finances de l’État, sous forme de dépenses de réparation, de santé, d’accès à l’eau ou de reconstruction des sols.
Le ministère demande deux catégories de pièces : les plans environnementaux approuvés pour chaque projet et les preuves de constitution de la sûreté financière depuis le début des activités jusqu’au 31 décembre 2025. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une promesse. Il faut des documents datés, validés et vérifiables.
Les entreprises ont deux canaux pour transmettre leurs dossiers : par voie électronique au ministère, ou par dépôt physique au Cabinet du ministre à Kinshasa, dans la commune de Gombe. Le gouvernement s’appuie sur le Code minier et le Règlement minier pour rappeler une règle de base : exploiter une ressource implique de prévoir, dès maintenant, l’argent qui permettra de réparer les impacts.
Pour les autorités, l’enjeu est aussi de renforcer la gouvernance du secteur et de réduire les pratiques qui laissent des sites dégradés. Cette approche touche directement à la crédibilité économique du pays. Une règle appliquée, avec des garanties financières effectives, améliore la visibilité pour l’État, mais aussi pour les investisseurs sérieux, car elle réduit les risques liés aux passifs environnementaux et aux contentieux.
Le communiqué souligne enfin le rôle attendu des gouverneurs de provinces et des divisions provinciales des Mines et de la Géologie, placés au cœur du suivi. Les entreprises qui ne se conformeront pas à ces exigences s’exposent aux sanctions prévues par la loi.
Cette séquence illustre une logique de plus en plus utilisée dans les économies riches en matières premières : exiger des opérateurs des mécanismes financiers concrets, dès l’exploitation, pour éviter que les coûts cachés apparaissent plus tard, quand il est trop tard pour récupérer l’argent.
— Peter MOYI
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