L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) vient de rappeler publiquement les opérateurs des télécommunications à leurs obligations légales. Dans un communiqué officiel daté du 25 septembre 2024, l’ARPTC demande aux acteurs du secteur, n’ayant pas encore procédé à la conversion de leurs titres, de se conformer aux articles 199 et 200 de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020. Cette loi encadre les Télécommunications et les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République Démocratique du Congo.
Qui est concerné par cette démarche ?
Le communiqué précise que cette demande concerne plusieurs catégories d’opérateurs du secteur, à savoir :
- les opérateurs de réseaux mobiles ;
- les opérateurs d’infrastructures ;
- les fournisseurs de services internet ;
- les sociétés de télédistribution ;
- les chaînes de radiodiffusion ;
- les chaînes de télévision.
Ces acteurs disposent d’un délai de 5 jours, soit jusqu’au 30 septembre 2024, pour régulariser leur situation en déposant leurs dossiers de conversion auprès de l’ARPTC. Passé cette échéance, les anciens titres deviendront caducs, et les dossiers qui seront soumis après cette date ne seront plus recevables.
Les implications pour les retardataires
Il est important de souligner que la non-conformité à cette exigence pourrait entraîner des conséquences graves pour les entreprises concernées, qui risquent de perdre leur licence ou de se voir imposer des sanctions financières. Ce rappel de l’ARPTC s’inscrit dans le cadre des efforts visant à régulariser et moderniser le secteur des télécommunications en RDC, un secteur en pleine expansion avec des enjeux économiques majeurs.
L’ultimatum lancé par l’ARPTC souligne ainsi l’urgence pour les opérateurs de se conformer rapidement à la législation en vigueur afin d’éviter des interruptions dans leurs activités et de maintenir la stabilité du secteur.
Fait à Kinshasa, le 25 septembre 2024.
