La République démocratique du Congo entame une phase technique décisive dans sa lutte contre les pratiques d’optimisation fiscale agressive et le transfert illicite de capitaux. Kinshasa a reçu, lundi 23 juin, la visite d’une délégation du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, conduite par Zayda Manatta, responsable du secrétariat de l’institution. Une rencontre stratégique, alors que la RDC s’apprête à entrer dans la phase d’opérationnalisation de son dispositif d’échange automatique d’informations fiscales.
Membre du Forum mondial depuis décembre 2023, la RDC doit désormais répondre aux exigences de conformité fixées par les standards de l’OCDE, notamment à travers la création d’une unité nationale dédiée à l’échange de données fiscales. Cette cellule, dont la mise en place sera entérinée par arrêté ministériel, assurera la réception, l’analyse et la transmission des flux d’informations à caractère fiscal provenant de l’étranger. Sa mission : permettre à l’administration congolaise de détecter les revenus non déclarés détenus à l’étranger par des résidents congolais, ainsi que les manipulations de prix de transfert opérées par des multinationales.
Ce mécanisme, mis en œuvre dans plus de 160 juridictions, est aujourd’hui reconnu comme l’un des instruments les plus efficaces contre l’érosion de la base d’imposition. D’après l’OCDE, les pays ayant adopté l’échange automatique d’informations ont enregistré une augmentation moyenne de 4 à 6 % des recettes fiscales sur les revenus de capitaux à l’étranger. La Banque africaine de développement estime, pour sa part, que l’Afrique subsaharienne perd chaque année entre 60 et 80 milliards de dollars du fait de la fraude et de l’évasion fiscales transfrontalières.
La RDC figure parmi les économies les plus dépendantes des recettes minières, avec environ 46 % des revenus budgétaires issus du secteur extractif en 2024, selon les dernières données de la DGI. Une vulnérabilité accentuée par les flux financiers occultes et les montages d’optimisation agressive auxquels recourent certaines sociétés opérant dans les mines, les télécoms et le commerce de gros. Le ministère des Finances mise donc sur ce partenariat pour renforcer sa capacité à reconstituer l’assiette fiscale et à tracer les mouvements transnationaux de revenus.
La perspective d’un examen par les pairs avant fin 2026 agit comme un catalyseur. Ce processus, mené par les membres du Forum mondial, évaluera la capacité de la RDC à respecter les standards de transparence, notamment en matière d’identification des bénéficiaires effectifs, de conservation des données, et de transmission sécurisée des informations. L’enjeu est double : éviter une inscription sur les listes grises ou noires de juridictions non coopératives, et consolider la crédibilité financière du pays dans ses relations avec les institutions multilatérales et les bailleurs.
Zayda Manatta a rappelé que la RDC bénéficiait, en tant que pays en développement, d’un accompagnement technique spécifique comprenant des formations, des missions d’assistance et un appui à la rédaction des cadres juridiques. L’idée est d’adapter les outils du Forum aux réalités administratives locales, où les capacités humaines et informatiques restent encore limitées. À Kinshasa, la délégation a rencontré les principaux acteurs nationaux : Direction générale des impôts, Cellule de renseignement financier, Inspection générale des finances et Commission économique de l’Assemblée nationale.
Cette coopération pourrait marquer un infléchissement dans la trajectoire budgétaire du pays. Avec un taux de pression fiscale autour de 9,4 % du PIB en 2023, bien en dessous de la moyenne régionale (15 à 17 %), la RDC dispose d’une marge considérable pour augmenter ses recettes sans recourir à de nouveaux impôts. La transparence fiscale est perçue comme un levier réaliste pour corriger les pertes invisibles et restaurer une forme d’équité contributive, en particulier vis-à-vis des acteurs économiques transnationaux.
Si le cap est maintenu, la RDC pourrait intégrer, d’ici deux à trois ans, le cercle restreint des pays africains capables de traiter et d’exploiter en temps réel des volumes importants de données fiscales internationales. Une avancée qui placerait l’administration fiscale congolaise dans une posture proactive, en rupture avec des décennies de passivité face à la fraude organisée et à la sous-déclaration systémique.
— M. KOSI
