Le Cadastre minier a présenté au Sénat son rôle dans la sécurisation juridique des actifs miniers appelés à intégrer le futur marché boursier congolais. L’établissement public estime que la fiabilité des titres, des données cadastrales et de l’origine des ressources sera indispensable au fonctionnement d’une bourse des marchandises crédible.
Le directeur général du Cadastre minier, Popol Mabolia Yenga, a été auditionné lundi 20 juillet 2026 par la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance du Sénat. Cette séance s’inscrit dans l’examen du projet de loi relatif aux marchés boursiers en République démocratique du Congo.
Le CAMI a présenté son expertise dans la gestion du domaine minier national et la sécurisation des droits attachés aux périmètres miniers. Son intervention porte particulièrement sur la qualité des informations qui devront accompagner les ressources minérales ou les actifs miniers susceptibles d’être négociés sur le futur marché.
Le projet de loi prévoit la création d’un marché financier organisé permettant l’émission et la négociation d’actions, d’obligations et d’autres instruments. Il comprend également une bourse des marchandises consacrée aux produits agricoles, miniers et industriels.
La validité des titres conditionnera la confiance du marché
Dans le secteur minier, une transaction ne peut pas reposer uniquement sur la présence supposée d’un minerai dans le sous-sol. Les investisseurs et les acheteurs doivent pouvoir vérifier l’identité du titulaire, la localisation du périmètre, la durée de validité du droit, les éventuelles restrictions ainsi que la régularité administrative de l’exploitation.
Le CAMI intervient précisément dans l’enregistrement, la conservation et la gestion des informations relatives aux droits miniers et de carrières. Sa base cadastrale doit permettre de distinguer un actif juridiquement reconnu d’un projet reposant sur des droits expirés, contestés ou superposés.
Cette fonction pourrait devenir déterminante pour une future bourse des marchandises. Une plateforme organisée exige des produits clairement définis, des vendeurs identifiables et des informations vérifiables. Pour les minerais, cette exigence commence au niveau du site d’extraction et du droit autorisant son exploitation.
La contribution du CAMI se situe donc en amont des opérations financières et commerciales. L’établissement ne serait pas chargé d’organiser les cotations, mais de fournir une partie des données nécessaires à la vérification des actifs et des opérateurs présents sur le marché.
Cette lecture constitue une implication logique de l’audition. Les modalités précises d’échange des minerais, les conditions d’admission des produits et les responsabilités attribuées au CAMI devront encore être définies par la loi, ses mesures d’application et l’architecture opérationnelle du marché.
Une bourse des marchandises attendue sur la traçabilité
Le projet défendu devant le Parlement prévoit aussi la création d’une autorité indépendante de régulation. Celle-ci devrait agréer les intervenants, surveiller les opérations, lutter contre les manipulations et veiller à la protection des investisseurs. Le dispositif envisagé comprend également des entreprises de marché, un dépositaire central et des structures chargées du règlement des transactions.
Pour les ressources minérales, la régulation financière devra être articulée avec les administrations minières. Le CAMI peut établir la situation juridique du titre, mais d’autres services restent compétents pour la certification, la traçabilité physique, le contrôle des exportations, la fiscalité et la vérification de la qualité des produits.
La lutte contre la fraude dépendra donc de la capacité à relier plusieurs catégories de données. Le titre minier devra correspondre au site d’origine, le volume commercialisé à la production déclarée et la substance négociée aux résultats de l’expertise ou de la certification.
Une bourse des marchandises pourrait améliorer la transparence des prix et des transactions si les produits admis sont correctement identifiés. Elle pourrait également offrir aux producteurs et aux acheteurs un espace formel de confrontation de l’offre et de la demande. Son efficacité dépendra toutefois des règles d’admission, des infrastructures de stockage, des mécanismes de livraison et de la qualité des contrôles.
Le projet de loi avait été défendu devant le Sénat le 11 juin par le ministre des Finances, Doudou Fwamba. Le Gouvernement le présente comme un moyen de diversifier le financement de l’économie et de réduire la dépendance des entreprises envers le crédit bancaire.
L’audition du CAMI montre que la future organisation boursière ne relève pas uniquement des institutions financières. Pour le compartiment consacré aux minerais, sa crédibilité reposera aussi sur la fiabilité du cadastre, la légalité des exploitations et la capacité des services publics à retracer chaque produit jusqu’à son origine.
— J. KAKESA
Votre avis compte
Une precision, un chiffre a corriger, une experience terrain ou une question utile ? Votre commentaire peut enrichir le debat economique.