L’injonction adressée par l’ARSP aux filiales congolaises de Glencore prend une dimension financière plus précise. KCC et Mutanda Mining doivent revoir un portefeuille de 2 560 fournisseurs et prestataires, dont 1 540 sont considérés comme non éligibles par le régulateur. En cas de manquement, le nouveau régime légal prévoit des sanctions pouvant atteindre 25 % de la valeur des marchés concernés, voire 50 % en cas de récidive.
La décision n°020/ARSP/DG/2026 du 11 septembre 2026 oblige Kamoto Copper Company et Mutanda Mining à mettre fin aux contrats en cours conclus avec des entreprises ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité, à ne plus leur attribuer de nouveaux marchés jusqu’à leur régularisation et à les retirer de leurs fichiers de sous-traitants. Les deux sociétés disposent également de 30 jours à compter de la notification pour transmettre un plan correctif précisant les entreprises concernées, les modalités de sortie des contrats et les mesures destinées à élargir l’accès aux marchés aux sous-traitants éligibles.
L’ampleur du contrôle apparaît dans les chiffres communiqués par l’ARSP. KCC a transmis une liste de 1 427 fournisseurs et prestataires, dont 472 considérés comme éligibles et 955 ne justifiant pas des conditions requises. Chez MUMI, 548 des 1 133 entreprises recensées sont déclarées éligibles, contre 585 qui ne le sont pas. Au total, 1 540 entreprises sur 2 560, soit environ 60,2 % du portefeuille examiné, sont ainsi concernées par l’injonction, d’après le calcul de notre rédaction à partir des données du régulateur. Chez KCC, la proportion atteint près de 67 %, contre environ 52 % chez MUMI.
Un risque financier désormais lié à la valeur des contrats
La question dépasse donc le seul retrait administratif de fournisseurs. La loi n°26/017 du 30 juin 2026, qui modifie le régime de la sous-traitance dans le secteur privé, a renforcé les conditions d’éligibilité, de transparence et de contrôle. Le texte réserve notamment l’activité de sous-traitance aux entreprises répondant aux critères de participation congolaise prévus par la législation et impose une attestation d’enregistrement ainsi qu’un dispositif plus structuré de contrôle des contrats.
Africa Intelligence, dans son édition du 17 septembre consultée par Lepoint.cd, indique que le défaut d’exécution de l’injonction pourrait exposer les deux filiales de Glencore à des sanctions atteignant 25 % du montant des marchés attribués à des entreprises non éligibles, taux pouvant être porté à 50 % en cas de récidive. Le média souligne également que certains prestataires concernés occupent une place significative dans les services et équipements nécessaires aux opérations minières. L’article public d’Africa Intelligence confirme que plus de 1 500 fournisseurs sont concernés et que les sociétés s’exposent à de lourdes sanctions financières.
Pour KCC et MUMI, la mise en conformité pourrait donc entraîner une réorganisation rapide de certaines chaînes d’approvisionnement. Le retrait de prestataires doit être concilié avec la continuité des services liés aux équipements, à la maintenance, à la logistique, à la construction ou aux consommables industriels. L’ARSP demande d’ailleurs que le plan correctif ne se limite pas aux résiliations, mais précise également les mesures destinées à faciliter l’accès des entreprises éligibles aux marchés libérés. Un contrôle ultérieur est prévu pour vérifier l’exécution du dispositif.
Glencore évoque encore un contrôle en cours
Un point reste cependant à clarifier entre le régulateur et le groupe minier. Contacté par Africa Intelligence, Glencore affirme que le contrôle de l’ARSP serait toujours en cours et qu’aucune décision finale n’aurait encore été prise. Cette position intervient alors que l’ARSP a officiellement publié, le 15 septembre, la décision datée du 11 septembre ordonnant la fin des contrats concernés.
La prochaine échéance permettra de mesurer la portée opérationnelle de cette confrontation réglementaire. Le dépôt du plan correctif dans le délai de 30 jours devra notamment montrer combien de contrats sont effectivement résiliés ou régularisés, quelle valeur économique ils représentent et dans quelle mesure les marchés concernés sont réattribués à des entreprises répondant aux critères de la législation congolaise.
Peter MOYI
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