La République démocratique du Congo entamera le 1er octobre 2026 une nouvelle Validation de sa mise en œuvre de l’ITIE, cette fois au regard de la Norme 2023. Deux semaines avant cette échéance, le Comité exécutif s’est réuni à Kinshasa pour examiner l’état des préparatifs. La dernière évaluation, en 2022, avait attribué 85,5 points à la RDC, tout en identifiant dix domaines nécessitant des mesures correctives.
Le secteur extractif congolais entre dans une nouvelle séquence d’évaluation internationale. Réuni le 17 septembre à Kinshasa pour sa 141ᵉ session ordinaire, le Comité exécutif de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, ITIE-RDC, a examiné les rapports, outils préparatoires et actions restant à conduire avant le démarrage de la prochaine Validation du pays. Le ministre d’État chargé du Plan, Guylain Nyembo, et le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, ont participé aux travaux.
L’échéance est désormais précisément fixée. Le Secrétariat international de l’ITIE confirme que la Validation commencera le 1er octobre 2026 et couvrira les progrès réalisés depuis octobre 2022. Les entreprises, organisations de la société civile et autres parties prenantes sont invitées à transmettre leurs observations au Secrétariat international jusqu’à cette même date.
La RDC avait obtenu lors de sa précédente Validation un score global de 85,5 sur 100, qualifié d’élevé. Mais cette moyenne cachait des résultats différents selon les trois composantes évaluées. Le pays avait obtenu 95,5 points pour les résultats et l’impact, 82,5 points pour l’engagement des parties prenantes et seulement 78 points pour la transparence.
Le Conseil d’administration de l’ITIE avait notamment salué les progrès réalisés dans la publication des contrats, les paiements infranationaux, les transactions des entreprises publiques et les accords liés aux ressources extractives. Il avait cependant constaté que certaines exigences, notamment la déclaration par projet et la propriété effective des entreprises, n’étaient pas encore pleinement appliquées.
Dix faiblesses identifiées en 2022 seront de nouveau scrutées
La prochaine évaluation devra notamment examiner ce qui a changé dans dix domaines soumis à mesures correctives lors de la Validation précédente. Ceux-ci comprennent la gouvernance du groupe multipartite, l’attribution des licences, la propriété effective, les participations de l’État, les paiements infranationaux, la désagrégation des données par projet, leur fiabilité, la répartition des revenus, les dépenses sociales et environnementales ainsi que les dépenses quasi budgétaires des entreprises publiques.
La question des bénéficiaires effectifs reste particulièrement sensible dans un secteur où les licences, joint-ventures et transferts d’actifs peuvent impliquer des structures complexes. L’ITIE demandait déjà à la RDC de disposer d’un registre public permettant d’identifier les personnes physiques contrôlant effectivement les entreprises extractives, leur niveau de participation et les éventuelles personnes politiquement exposées.
Les entreprises publiques constituent un autre test. La précédente Validation demandait davantage de transparence sur leurs prêts, garanties, avances fiscales, contrats de partenariat et dépenses réalisées en dehors du budget national. Pour un pays où Gécamines et d’autres entreprises publiques participent directement à plusieurs grandes opérations minières, ces exigences touchent directement la traçabilité des flux financiers générés par les ressources naturelles.
La comparaison avec 2022 devra cependant être faite avec prudence. La RDC sera évaluée cette fois selon la Norme ITIE 2023, qui renforce les attentes sur la lutte contre la corruption, la collecte des recettes, les conséquences économiques de la transition énergétique ainsi que les informations sociales, environnementales et de genre. Un éventuel nouveau score ne sera donc pas simplement la répétition d’une évaluation réalisée selon les règles de 2019.
Cuivre, cobalt et transition énergétique augmentent les exigences
Cette nouvelle Validation intervient alors que le poids géopolitique des ressources congolaises s’accroît. L’accélération mondiale de la demande de cuivre, cobalt et autres minerais critiques augmente simultanément la valeur des actifs miniers et les exigences en matière de transparence sur les licences, contrats, revenus publics et propriétaires réels des sociétés qui les exploitent.
La Norme 2023 demande précisément aux pays de mieux documenter la manière dont la transition énergétique influence leurs politiques extractives, leurs régimes fiscaux et les recettes qu’ils peuvent espérer tirer de leurs ressources selon différents scénarios de marché.
Pour la RDC, le prochain indicateur ne sera donc pas seulement le maintien ou l’amélioration de son score de 85,5. La Validation devra montrer si les faiblesses identifiées quatre ans auparavant ont été corrigées et si la publication des données permet désormais de suivre plus précisément qui détient les actifs miniers, comment les licences sont attribuées, combien les entreprises versent à l’État et comment ces revenus sont répartis et utilisés.
M. KOSI
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