Réglementation du change : la BCC veut un rapatriement en 60 jours et des dépenses courantes en francs congolais

Présentant le projet de réforme du change à Kolwezi, le gouverneur de la BCC, André Wameso Nkualoloki, a opposé 93,2 milliards de dollars exportés entre 2023 et 2025 à 3,8 milliards de dépôts en devises supplémentaires. Le projet fixe des délais de rapatriement et impose le franc congolais pour certaines dépenses.

La Banque centrale du Congo a présenté vendredi 9 octobre 2026 à Kolwezi, chef-lieu du Lualaba, les orientations d’une réforme de la réglementation du change. Elle s’adressait à des scientifiques et aux acteurs concernés, dont la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la Chambre des mines et l’Association congolaise des banques (ACB). Le texte révise la réglementation du 25 mars 2014, douze ans après son adoption, pour mieux l’articuler avec le Code minier de 2018. Le gouverneur l’a décrit comme un projet « que nous entendons soumettre à votre appréciation ».

93 milliards exportés, 3,8 milliards de dépôts

Pour appuyer sa démonstration, André Wameso Nkualoloki a cité les trois dernières années. « Au cours des trois dernières années, 2023, 2024 et 2025, les exportations totales de notre pays ont atteint 93,2 milliards de dollars américains. Sur cette même période, à la faveur du Code minier, les déclarations de rapatriement des recettes d’exportation se sont élevées à 54,4 milliards de dollars. Pourtant, les dépôts en devises dans notre système bancaire n’ont augmenté que de 3,8 milliards de dollars. »

Ces chiffres donnent des proportions. Les recettes déclarées rapatriées représentent 58 % des exportations, et la hausse des dépôts en devises équivaut à 7 % des recettes rapatriées et à 4,1 % des exportations, d’après un calcul de Lepoint.cd. Le gouverneur y voit une question sur la circulation et la rétention des recettes minières, aggravée selon lui par la forte dollarisation du système bancaire.

Trois orientations

La première rend le rapatriement plus effectif, plus transparent et plus vérifiable. Le projet prévoit un délai général de 60 jours à compter de la sortie des biens du territoire. Il tombe à 20 jours pour l’or et le diamant de production artisanale. Pour les titulaires de droits miniers, 60 % des recettes concernées devraient être encaissées auprès d’une banque congolaise dans les 15 jours suivant leur arrivée sur le compte principal ouvert à l’étranger. Ces comptes feraient l’objet d’un suivi renforcé et d’une transmission d’informations pour leur contrôle.

La deuxième vise une utilisation plus productive des fonds rapatriés, avec un accent sur la sous-traitance. Le projet restreint leur réaffectation à certains paiements internationaux, y compris lorsqu’ils passent par des structures de sous-traitance ou des sociétés affiliées. Selon le gouverneur, les contrats concernés seraient exécutés et réglés en francs congolais, avec des exigences renforcées de justification économique et de déclaration.

La troisième renforce le franc congolais dans les transactions intérieures et améliore la traçabilité. Le projet encadre aussi le recours aux devises.

Ce que disent les opérateurs et la province

André Wameso Nkualoloki a reconnu que ces mesures soulèvent des questions légitimes sur la gestion de la trésorerie des entreprises, leurs obligations contractuelles et leurs mécanismes de financement international. « Je voudrais donc dissiper toute ambiguïté », a-t-il affirmé, en précisant que la BCC « n’entend pas opposer l’intérêt national aux intérêts légitimes des investisseurs, ni fragiliser un secteur qui contribue de manière déterminante à la croissance économique, à l’emploi, aux exportations et aux recettes publiques ».

Le vice-gouverneur du Lualaba, Clément Mufundji Tshinat Karl, a dit que la province soutient une mise en œuvre qui renforce la traçabilité. Il a demandé que le recours accru au franc congolais s’accompagne de conditions de sécurité des échanges, à savoir la clarté des contrats, la prévisibilité des règlements, la disponibilité des moyens de paiement et la maîtrise des risques de change.

La réglementation du 25 mars 2014 a déjà été modifiée par le Règlement n° 002/2023 et le Règlement n° 001/2025.

Les loyers résidentiels, les frais scolaires et académiques, les soins de santé et les services d’eau et d’électricité feraient partie des dépenses réglées exclusivement en francs congolais.

M. MASAMUNA