Le financement des compensations dues aux sociétés pétrolières constitue l’un des circuits financiers publics les moins connus du grand public en République démocratique du Congo. Les documents du Fonds monétaire international montrent qu’au cours des dix premiers mois de 2024, les autorités avaient remboursé environ 293 millions de dollars de créances aux entreprises pétrolières.
Sur cette somme, environ 123,5 millions de dollars provenaient d’un prêt bancaire syndiqué. Le remboursement de ce financement devait être assuré par une partie des prélèvements parafiscaux intégrés dans la structure des prix des produits pétroliers. Un autre financement bancaire était également envisagé afin de poursuivre l’apurement des engagements restants.
Le mécanisme transforme donc une dette de l’État envers les opérateurs pétroliers en dette bancaire, elle-même adossée à des recettes futures liées au secteur des carburants. Cette technique peut permettre d’étaler une charge qui aurait été difficile à absorber immédiatement par le budget. Elle crée néanmoins une série de questions sur le coût réel du financement.
Le FMI avait initialement estimé les engagements envers les sociétés pétrolières à environ 211 millions de dollars pour 2023 et 77 millions pour 2024. Les informations publiées lors d’une revue suivante indiquaient que les passifs restant à régler étaient descendus à environ 31,6 millions de dollars à fin 2024.
Le coût bancaire reste le chiffre manquant
Le montant du prêt syndiqué est connu. Les conditions financières sont beaucoup moins visibles dans les documents publics examinés. Pour évaluer le coût réel de l’opération pour l’État, il faudrait connaître le taux d’intérêt, la maturité, les commissions, l’identité des banques participantes, le calendrier des remboursements et le montant des prélèvements parafiscaux affectés au service de cette dette.
Une deuxième question concerne le calcul des montants dus aux pétroliers. Les compensations proviennent notamment du décalage entre les coûts supportés par les entreprises et les prix réglementés appliqués sur le marché. Le FMI a lui-même demandé d’améliorer la transparence du calcul et de la certification de ces manques à gagner.
Une enquête financière complète devrait rapprocher, pour chaque opérateur, les volumes importés, les données douanières, le différentiel de prix reconnu par l’administration, les montants certifiés et les paiements reçus. Un écart entre ces différentes séries constituerait un signal beaucoup plus significatif qu’une simple accusation générale d’opacité.
Le dossier concerne également directement le consommateur. Dès lors qu’un financement bancaire est remboursé par des prélèvements intégrés à la structure du prix des carburants, il devient nécessaire de savoir quelle part de chaque litre vendu contribue au remboursement de cette dette et pendant combien de temps.
La question à adresser au ministère des Finances n’est donc pas de savoir pourquoi l’État a voulu apurer ses engagements envers les pétroliers. Elle est de connaître le coût complet de la solution retenue et la traçabilité des recettes qui la financent.
Peter MOYI
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