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Concessions forestières en RDC : Des pertes de près de 11 millions USD pour l’État

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À Kinshasa, le mardi 5 mars 2024, une conférence de presse a été organisée par l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) en collaboration avec l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), mettant en lumière des pratiques douteuses dans l’attribution des concessions forestières en République Démocratique du Congo (RDC). Les révélations issues d’un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), examinant la légalité des processus d’allocation et de cession des concessions forestières ainsi que le recouvrement des droits dus à l’État, ont alimenté les débats.

Les informations divulguées par l’IGF éclairent sur plusieurs irrégularités, notamment l’attribution de 9 sur 15 concessions forestières rétrocédées à l’État à d’autres exploitants sans respecter le code forestier ni le moratoire établi. Plus alarmant encore, un manque à gagner pour l’État a été identifié, avec des droits non perçus s’élevant à 10.869.949 USD entre 2014 et 2020. La procédure d’adjudication, prévue par la loi pour l’octroi des concessions forestières, a été ignorée pendant 18 ans au profit d’attributions de gré à gré, ouvrant la porte à des pratiques corrompues. Par ailleurs, certaines concessions ont été accordées à des entreprises non enregistrées au Registre de Commerce et du Crédit Immobilier, en violation flagrante de la législation.

Face à ces constatations, l’ASADHO et l’ODEP appellent à une action judiciaire contre les ministres et agents publics impliqués, déplorant l’absence d’interpellations malgré les preuves accablantes de malversations. Les deux organisations appellent le Président de la République à initier une réponse judiciaire vigoureuse en s’appuyant sur les rapports de l’IGF.

De plus, elles exhortent le Procureur Général près la Cour de cassation à lancer des poursuites judiciaires contre les individus mentionnés dans le rapport de l’IGF de 2020, marquant une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité et la corruption dans le secteur forestier.

Cette situation soulève de graves préoccupations quant à la gouvernance et la gestion des ressources naturelles en RDC, mettant en péril non seulement l’économie nationale mais aussi la conservation de la biodiversité. L’ODEP et l’ASADHO, en soulevant ces questions, cherchent à promouvoir la transparence et l’équité dans la gestion des biens publics, un enjeu majeur pour le développement durable du pays.

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