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Délai prolongé : Taxes administratives, domaniales et de participation à régler avant le 30 mars

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La date butoir pour le paiement des taxes et redevances à la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation est reportée au samedi 30 mars, selon un communiqué obtenu par Lepoint.cd jeudi.

Dans un communiqué de la Fédération des Entreprises du Congo (Fec), il est indiqué: « La Fédération des Entreprises du Congo a l’avantage de vous informer que conformément au communiqué officiel du Directeur Général de la DGRAD signé en date du 22 mars 2024, l’échéance de déclaration des éléments taxables à la taxe Rémunératoire Annuelle, de Pollution et de paiement des droits et taxes du secteur des mines, PTNTIC, Affaires Foncières et Commerce Extérieur est ramenée au 30 mars, étant donné que le 31 mars tombe un dimanche« ,.

D’après le communiqué de la direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales signé le 22 mars 2024, cette échéance fiscale concerne les personnes morales et physiques assujetties à diverses taxes, dont la taxe de numérotation, d’octroi de numéro import-export, les droits superficiaires annuels par carré, la redevance annuelle pour agrément des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales autorisées, la redevance annuelle d’exploitation des sociétés de gardiennage, la redevance annuelle sur les concessions ordinaires, la redevance sur la détention des fréquences des chaines de radio et télévisions, ainsi que les redevances des postes télécommunication nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC).

Il est précisé que cette échéance, étant un dimanche, demande aux assujettis concernés de procéder au paiement desdits droits, taxes et redevances au plus tard le 30 mars 2024, dernier jour comptable du mois.

La déclaration des taxes rémunératoire annuelle et de pollution dans le secteur de l’environnement doit également être effectuée avant cette date. Le non-respect de ce délai expose les contrevenants aux pénalités et/ou amendes transactionnelles, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

La Fédération des Entreprises du Congo insiste sur l’importance pour les entreprises de se conformer à ces échéances afin d’éviter des sanctions.

Il convient de rappeler que le système fiscal congolais est principalement déclaratif, ce qui signifie que c’est au contribuable qu’incombe la charge de présenter librement à l’Administration fiscale les éléments de l’assiette des impôts auxquels il est redevable.

Par L’ÉDITORIAL

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