L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) reprend officiellement ses missions de contrôle au sein des entreprises principales opérant en République démocratique du Congo. La décision, signée le 12 juin par le Directeur général Juan Ted Beleshayi Kasanda, met fin à la suspension qui frappait plusieurs opérations d’inspection à travers le pays.
Cette reprise concerne notamment la ville-province de Kinshasa ainsi que les provinces du Kasaï Oriental, du Kongo Central, du Lualaba, du Haut-Katanga, du Haut-Uélé et du Tanganyika, où des missions avaient été interrompues à la suite des changements intervenus à la tête de l’établissement public.
Dans sa décision, l’ARSP justifie cette mesure par le principe de continuité du service public et la nécessité d’assurer le suivi de l’application de la loi sur la sous-traitance.
Par ailleurs, le Directeur Général de l’ARSP souligne toutefois que les contrôles seront désormais conduits sur la base d’une planification rigoureuse, tenant compte du climat des affaires, des risques identifiés et des résultats des missions antérieures.
Le communiqué indique que les inspecteurs mandatés seront autorisés à examiner les documents financiers des entreprises principales concernées afin d’évaluer le respect des dispositions légales encadrant la sous-traitance. Les opérations de contrôle devront se dérouler dans le respect du principe du contradictoire, avec possibilité pour les entreprises de présenter leurs observations avant toute conclusion officielle.
Au-delà de la vérification de la conformité, l’ARSP entend exploiter les données collectées pour mesurer l’accès des entreprises congolaises aux marchés de la sous-traitance et évaluer l’impact de ce secteur sur la création d’emplois.
Signalons qu’une évaluation systématique sera menée à la clôture de chaque mission afin de produire des statistiques destinées à orienter les politiques publiques.
Eldad B.
