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L’administration fiscale veut désamorcer les litiges : la loi de finances 2025 mise sur la pédagogie

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Last updated: mai 15, 2025 9:25 am
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il y a 1 an
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La loi de finances 2025 de la République démocratique du Congo ne pourra produire ses effets que si ceux qui doivent l’appliquer en comprennent les contours. C’est sur ce constat que s’appuie l’administration fiscale pour lancer une vaste opération d’information, visant à toucher les contribuables, partenaires économiques et usagers à travers le pays.

François Moundzéo, conseiller au ministère des Finances, insiste sur l’importance de cette démarche. Il rappelle que la mission des services fiscaux dépasse la simple collecte des recettes publiques. Elle inclut aussi la responsabilité de diffuser, expliquer et faire comprendre les nouvelles dispositions adoptées, qu’elles soient contenues dans le Code général des impôts ou dans les textes annexes publiés dans le Journal officiel. À ses yeux, toute application efficace de la loi passe d’abord par une compréhension partagée des règles du jeu.

Les tensions récurrentes entre l’administration et les assujettis trouvent souvent leur origine dans des malentendus juridiques. Pour les prévenir, le ministère veut s’assurer que chacun sache ce qu’il doit payer, sur quelle base, et selon quelles procédures. Une lecture technique des modifications apportées est prévue, avec des séances ciblées pour différents profils : entreprises, commerçants, fonctionnaires ou simples citoyens. Le but est de réduire les erreurs de déclaration, mais aussi d’apaiser les relations entre l’État et les contribuables.

Le conseiller a également tenu à rappeler une vérité souvent ignorée : l’impôt n’est ni une charge punitive, ni un levier de pouvoir. C’est une participation collective destinée à permettre au pays de fonctionner. Routes, écoles, hôpitaux, salaires des agents publics : tout dépend du bon recouvrement des recettes fiscales. Dans cette optique, il insiste sur la taxe sur la valeur ajoutée, qui fait encore l’objet de nombreuses confusions dans le secteur privé. Cette taxe, prélevée sur la consommation, ne doit pas être confondue avec un revenu pour les entreprises. Elle est perçue pour le compte du Trésor et doit être reversée sans délai.

Dans un pays où le niveau de mobilisation des ressources internes reste en deçà des besoins, la communication devient un outil budgétaire à part entière. La faiblesse des recettes domestiques pèse sur les capacités de l’État à financer ses engagements. Selon les données disponibles, la pression fiscale en RDC se situe sous la barre des 10 % du produit intérieur brut, un ratio considéré comme très bas pour une économie en développement. Le gouvernement a introduit dans le budget 2025 plusieurs ajustements censés améliorer ce rendement : révision de certaines exemptions, simplification des déclarations, et intensification des contrôles.

Mais pour que ces mesures produisent des résultats, encore faut-il qu’elles soient bien assimilées. Le ministère prévoit donc d’organiser dans les prochaines semaines des sessions d’explication auprès des fédérations patronales, des chambres de commerce, ainsi que dans les administrations provinciales. L’objectif est d’instaurer une culture de conformité volontaire et de faire évoluer la perception que les citoyens ont de l’impôt. Plus qu’un prélèvement, il s’agit de rappeler que chacun contribue, à sa mesure, au fonctionnement de l’ensemble.

— M. MASAMUNA

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