Minerais de conflit : la RDC étend la responsabilité aux pays de transit et aux acheteurs

La RDC a demandé au Conseil de sécurité d’examiner l’ensemble des circuits qui permettent aux minerais issus des zones de conflit d’atteindre les marchés internationaux. Son plaidoyer associe désormais les pays producteurs, les États de transit, les négociants, les entreprises, les investisseurs et les consommateurs, sans qu’une nouvelle résolution ou un mécanisme automatique de sanction ait été adopté le 22 juillet 2026.

La responsabilité du pillage des ressources naturelles ne devrait plus être limitée aux groupes armés présents sur les sites d’extraction. C’est la position défendue par la République démocratique du Congo lors du débat public organisé sous sa présidence au Conseil de sécurité des Nations unies.

La rencontre du 22 juillet à New York était consacrée à la gouvernance des ressources naturelles comme fondement de la paix, de la sécurité et de la prospérité. Dans le message du Président Félix Tshisekedi, lu par la ministre d’État Thérèse Kayikwamba Wagner, Kinshasa a soutenu que les minerais extraits illégalement ne peuvent financer durablement les conflits que parce qu’ils trouvent des circuits de transport, de transformation et de commercialisation.

La doctrine proposée par la RDC repose sur six principes. Elle couvre la souveraineté permanente des États sur leurs ressources, la transparence des chaînes d’approvisionnement, le renforcement de la traçabilité et du devoir de diligence, la lutte contre l’impunité économique, la création de partenariats plus équilibrés et la participation des communautés locales aux décisions et aux revenus miniers.

La traçabilité ne doit plus s’arrêter à la mine

La position congolaise attribue une responsabilité partagée aux États producteurs, aux pays de transit, aux entreprises, aux investisseurs et aux consommateurs. Tous devraient contribuer à garantir l’origine légale des ressources utilisées dans les batteries, les équipements électroniques, les technologies énergétiques et les autres productions industrielles.

Cette approche déplace l’analyse vers l’ensemble de la chaîne de valeur. Un minerai extrait dans une zone contrôlée par un groupe armé peut être transporté vers un pays voisin, mélangé à une production régulière, vendu à un négociant, transformé dans une raffinerie puis intégré à un produit industriel sans que son origine réelle soit encore visible.

La transparence limitée au site d’extraction ne suffit donc pas. La Corée du Sud a également défendu devant le Conseil une gouvernance couvrant l’extraction, la transformation, le commerce et le recyclage. Elle a souligné que l’opacité des étapes de traitement et de vente permet aux minerais illégaux d’intégrer les marchés mondiaux.

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a rappelé que les revenus issus de l’exploitation illicite renforcent les acteurs armés et criminels, relient les violences locales à des réseaux régionaux et internationaux et réduisent les perspectives de règlement politique. Il a cité l’Est de la RDC, où l’exploitation et la contrebande minières profitent depuis plusieurs années aux groupes armés.

Les dispositifs existants comprennent déjà les groupes d’experts, les mécanismes régionaux de certification et le régime de sanctions applicable à la RDC. Le Conseil de sécurité a également appelé à plusieurs reprises au renforcement de la responsabilité des acteurs régionaux et internationaux impliqués dans les circuits illicites.

La démarche congolaise cherche cependant à obtenir une approche plus cohérente, capable de relier les informations sur l’origine des minerais aux entreprises qui les achètent, aux territoires qu’ils traversent et aux systèmes financiers utilisés pour régler les transactions.

Un plaidoyer sans nouvelle sanction contraignante

Le débat du 22 juillet n’a pas débouché sur l’adoption d’une nouvelle résolution. Aucun mécanisme automatique de sanction n’a été créé contre les entreprises, les raffineries, les négociants ou les États qui bénéficieraient de minerais provenant de zones de conflit.

La RDC a plutôt proposé la création d’un Groupe d’amis sur la gouvernance des ressources naturelles. Cette structure réunirait des pays producteurs et consommateurs, des institutions des Nations unies, des organisations régionales, des institutions financières, des acteurs économiques et des représentants de la société civile. Sa mission serait de maintenir le dialogue, de partager les pratiques et de formuler progressivement des propositions pour intégrer davantage la gouvernance des ressources dans les travaux de l’ONU.

Le résultat immédiat demeure donc diplomatique. Kinshasa a obtenu une discussion publique sur la responsabilité des acteurs situés au-delà des zones d’extraction, mais la transformation de cette position en obligations dépendra de futures négociations entre les États.

Les divergences restent importantes. Certains membres soutiennent une intervention accrue du Conseil lorsque l’exploitation illicite finance les conflits. D’autres considèrent que la gestion des ressources relève d’abord de la souveraineté nationale et que le Conseil doit éviter d’élargir excessivement son mandat. Ces réserves compliquent l’adoption rapide d’un cadre universel et contraignant.

Pour la RDC, la prochaine étape consistera à maintenir cette question dans l’agenda multilatéral et à documenter les circuits reliant les sites miniers aux marchés internationaux. Cette démarche devra s’accompagner d’efforts internes sur la formalisation de l’exploitation artisanale, la certification, le contrôle des comptoirs, la publication des exportations et la surveillance des frontières.

Le débat de New York ne modifie pas encore les obligations juridiques des acheteurs et des pays de transit. Il établit toutefois une orientation politique défendue par Kinshasa. Lorsqu’un minerai extrait illégalement finance une guerre, la responsabilité économique ne s’arrête pas au creuseur ou au groupe armé. Elle s’étend aux réseaux qui transportent, transforment, financent et achètent la ressource.

— Peter MOYI