Appel à partenariat pour la « Promotion des innovations existantes en matière d’accès à la justice »

ACTIVITE DE PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT

PROLA – USAID

Énoncé Annuel du Programme

APPEL A PARTENARIAT

« Promotion des innovations existantes en matière d’accès à la justice »

10. Introduction

Chers Candidats,

Tetra Tech-DRG Joint-Venture, le Partenaire chargé de la mise en œuvre de l’Activité de Promotion de l’Etat de Droit de l’USAID, PROLA en sigle, en vertu de la loi sur l’aide à l’étranger de 1961, telle que modifiée, et conformément au contrat de l’USAID N° # 7200AA21D00024/72066023F0000I, est autorisé à accorder des Subventions sous contrat (GUC) pour atteindre les objectifs de son Programme. L’Activité de Promotion de l’Etat de Droit de l’USAID recherche des notes conceptuelles de la part d’organisations qualifiées pour mettre en œuvre des approches et des stratégies innovantes dans le cadre des objectifs de l’Activité.

Cet appel à Partenariat est un processus à deux niveaux dans lequel l’Activité examinera les notes conceptuelles sur une base de fréquence continue. Les notes conceptuelles seront examinées en premier lieu par l’Activité et si la demande est considérée comme répondant à la sollicitation et démontre un lien avec les objectifs de l’Activité, le candidat sera invité en second lieu à soumettre une demande complète. La présentation d’une demande complète constitue donc le deuxième niveau. La sélection finale pour la subvention sera faite sur la base des candidatures de deuxième niveau, qui passeront par un deuxième processus d’examen par le Comité de revue et d’évaluation (GEC).

L’Activité de Promotion de l’Etat de Droit et USAID se réservent le droit de financer une partie ou aucune des demandes soumises. De plus, toute subvention dans le cadre de cette opportunité de financement dépend de la disponibilité des fonds. Aux fins de ce programme, le présent Enoncé Annuel de Programme est publié et se compose de la présente lettre de motivation et des sections suivantes. Veuillez lire la sollicitation dans son intégralité avant de soumettre votre note conceptuelle afin de vous assurer que votre organisation est éligible et que votre Demande est conforme à toutes les exigences.

Section 1 : Sommaire

Section II : Instructions aux Soumissionnaires
               Annexe I : Prérequis

Section III : Application Process
Annexe 1I : Format de la note conceptuelle

Section IV : Description du Programme

Section V : Restrictions de Financement

Section VI : Administration de la Subvention 

Deadline pour les questions :

Premier cycle: Questions due au 23 Novembre 2024. Réponses aux questions du premier cycle seront postées au 26 Novembre 2024

Phase 1: Notes Conceptuelles :

Autres cycles: Questions due au Premier Jour de chaque mois. Les Réponses aux questions seront postées au 5eme  jour de chaque mois.

Deadlines pour Notes Conceptuelles:

17:00 Heure Afrique Centrale selon les dates suivantes :
1er cycle : 10 Decembre 2024 via MSI’s online “Buyer Attachments” section.

Lien pour Soumission :

https://bids.sciquest.com/apps/Router/PublicEvent?tab=PHX_NAV_SourcingOpenForBid&CustomerOrg=MSI&SourcingPublicSite_FilterWorkGroup_PublicSite=40096

01. Cliquez ici pour télécharger l’Annexe 1 – Pre-requis – MS Word

02. Cliquez ici pour télécharger l’Annexe 2 – Format de la Note Conceptuelle – MS Word

03. DRC PROLA_APS-001-Final.2024 – MS Word

04. Enregistrement GRUMP_FR – MS Word