Le secteur minier congolais a généré 5,612 milliards USD de revenus extractifs en 2023, soit près de 96 % du total déclaré par l’ITIE-RDC. Ce montant ne permet pourtant pas de calculer directement la part de la richesse minière réellement reçue par la population. Entre la valeur produite, les prélèvements publics, les transferts territoriaux et les services effectivement livrés, plusieurs étapes doivent être distinguées.
La question de savoir quelle part de la richesse minière revient réellement aux Congolais ne peut pas être résolue par un pourcentage unique. Le rapport ITIE-RDC consacré à l’exercice 2023 établit les revenus globaux du secteur extractif à 5 846 198 315 USD, dont 5 611 897 295 USD pour les mines et 234,301 millions USD pour le pétrole. Le secteur minier représente ainsi environ 96 % des revenus extractifs recensés cette année-là, selon un calcul de Lepoint.cd.
Ces 5,61 milliards USD ne correspondent cependant ni à la valeur totale du cuivre, du cobalt, de l’or ou des autres minerais produits, ni à une somme directement distribuée à la population. L’ITIE rapproche différents paiements effectués par les entreprises et les recettes déclarées par les entités publiques. Elle mesure donc une partie de la relation financière entre l’industrie extractive et l’État, mais pas le revenu disponible des ménages ou la valeur des services publics effectivement obtenus.
La richesse minière peut atteindre l’économie congolaise par plusieurs canaux. Elle passe notamment par les salaires versés aux travailleurs, les achats auprès des fournisseurs locaux, les impôts et taxes, la redevance minière, les paiements sociaux, les projets communautaires et les investissements publics financés par ces recettes. Additionner ces flux sans tenir compte de leur nature ou de leur périmètre conduirait toutefois à une mesure trompeuse.
La dotation de 0,3 % finance des projets, pas l’ensemble de la valeur minière
Le Code minier prévoit un mécanisme directement destiné aux communautés riveraines. Son article 258 bis oblige les entreprises minières en exploitation à constituer une dotation dont le montant minimal équivaut à 0,3 % du chiffre d’affaires annuel pour financer des projets de développement communautaire. L’article 285 octies prévoit que cette ressource soit gérée par une structure associant notamment l’entreprise et les communautés directement concernées.
Ce taux de 0,3 % est parfois présenté comme une mesure de ce que les populations reçoivent de l’exploitation minière. La comparaison est inexacte. Le pourcentage s’applique au chiffre d’affaires de l’entreprise concernée et non à l’ensemble de la valeur des minerais extraits en RDC, encore moins aux revenus extractifs compilés par l’ITIE.
La Cour des comptes précise en outre que 90 % de la dotation doivent financer exclusivement les projets communautaires, contre 6 % destinés au fonctionnement de l’organisme spécialisé qui la gère et 4 % au comité chargé de sa supervision. Si une entreprise constitue exactement la dotation minimale de 0,3 %, la partie consacrée aux projets correspond mathématiquement à 0,27 % de son chiffre d’affaires. Cette proportion reste un mécanisme de financement et non une mesure automatique de l’amélioration des conditions de vie.
Le contrôle de l’exécution devient donc déterminant. En juin 2025, la Cour des comptes a rendu publics les résultats de contrôles portant sur la gestion de cette dotation dans plusieurs organismes spécialisés. Ses travaux ont relevé des problèmes de gestion et d’exécution qui montrent qu’un montant constitué ou affecté n’équivaut pas automatiquement à un ouvrage achevé ou à un service effectivement accessible aux communautés. Ces constatations portent sur les organismes contrôlés et ne peuvent être généralisées à l’ensemble des zones minières du pays.
La redevance minière suit une autre chaîne de répartition
La redevance minière obéit à un mécanisme différent. Le Code minier révisé en 2018 prévoyait une répartition de 50 % pour le pouvoir central, 25 % pour la province, 15 % pour l’entité territoriale décentralisée et 10 % pour le Fonds minier pour les générations futures. Ces pourcentages s’appliquent uniquement à la redevance minière et non au chiffre d’affaires ou à la valeur totale de la production.
La loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 a ensuite prévu que 11 % de la redevance minière alimentent le Fonds national des réparations des victimes, FONAREV, au moyen de prélèvements effectués sur les différentes quotités existantes. Le décret n° 23/32 du 26 août 2023 traduit ce dispositif par une répartition de 44 % pour le pouvoir central, 23 % pour la province, 14 % pour l’entité territoriale décentralisée, 11 % pour le FONAREV et 8 % pour le Fonds minier pour les générations futures.
Cette articulation fait l’objet d’un contentieux. Trois organisations de la société civile ont saisi le Conseil d’État en novembre 2025 pour demander l’annulation du décret n° 23/32, estimant que le pouvoir réglementaire a modifié une clé fixée par le Code minier. Le recours porte donc sur la conformité juridique du nouveau partage et non sur le montant global de la richesse produite par les mines.
Même une clé parfaitement appliquée ne permettrait pas à elle seule de répondre à la question de ce qu’un Congolais reçoit réellement de l’exploitation minière. Pour mesurer cette transmission, il faut suivre successivement la valeur produite, le paiement dû, son encaissement par l’institution bénéficiaire, le transfert prévu, la dépense effectivement exécutée et, enfin, le résultat obtenu sur le terrain.
Une école inscrite dans un budget, une route financée ou une dotation constituée deviennent un bénéfice économique concret lorsque l’ouvrage existe, fonctionne et reste accessible à la population. C’est cette chaîne d’exécution, davantage qu’un taux isolé, qui permet de mesurer la part de la richesse minière transformée en conditions de vie, en revenus et en services publics en RDC.
— M. KOSI
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