Dans un communiqué daté du lundi 15 Juin, l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP) annonce la dématérialisation complète du processus d’obtention et de renouvellement des attestations d’enregistrement des entreprises de sous-traitance en République démocratique du Congo.
Cette réforme marque une nouvelle étape dans la modernisation des services publics liés à la régulation du secteur privé, avec pour objectif affiché de fluidifier les procédures administratives et de renforcer la transparence dans le traitement des dossiers.
A en croire le communiqué, cette digitalisation vise principalement à mettre un terme aux lenteurs administratives régulièrement dénoncées par les opérateurs économiques. Désormais, l’ensemble du processus, de l’introduction de la demande jusqu’à la délivrance de l’attestation, sera entièrement numérisé.
L’ARSP rappelle qu’elle poursuit sa mission d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à la sous-traitance, conformément à l’arrêté ministériel n°02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021. Ce texte encadre notamment la constitution d’une base de données nationale utilisée pour les appels d’offres et les opérations de contrôle.
Procédure désormais en ligne
Dans les faits, les entreprises concernées devront désormais effectuer leurs démarches exclusivement via la plateforme officielle de l’ARSP, accessible à l’adresse www.arsp.cd.
L’ARSP précise également que les dossiers déjà introduits et en attente de signature seront intégrés dans le nouveau système dématérialisé en cours de finalisation.
Par ailleurs, les attestations arrivées à expiration ne pourront plus être renouvelées en présentiel : toute demande devra obligatoirement passer par la plateforme en ligne.
Pour accompagner cette transition, l’ARSP annonce qu’une décision du Directeur général sera prochainement prise afin de fixer, dans le respect des textes en vigueur, le délai de validité des attestations ainsi que les modalités techniques de mise en œuvre du système numérique.
À travers cette initiative, l’ARSP affirme son engagement à appliquer la loi n°17/001 du 8 février 2017 portant organisation de la sous-traitance dans le secteur privé.
L’ARSP estime, en outre, que cette modernisation s’inscrit dans la vision des autorités visant à renforcer la participation des entreprises congolaises dans l’économie nationale et à favoriser l’émergence d’une classe moyenne locale.
« Une véritable classe moyenne congolaise est possible », souligne le communiqué.
Eldad B.
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