RDC : l’audit de la Cour des comptes met la dotation minière de 0,3 % sous la loupe

Le 3 septembre 2025, la Cour des comptes a réuni le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, et la ministre d’État en charge des Affaires sociales, Ève Bazaiba Masudi, pour examiner les conclusions de son audit 2024. L’évaluation portait sur la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, un mécanisme destiné à financer les projets de développement communautaire entre 2018 et 2023.

Un mécanisme encore loin de son efficacité attendue

La dotation de 0,3 % constitue un des piliers du Code minier congolais révisé en 2018. Elle oblige chaque opérateur à verser une fraction de son chiffre d’affaires brut dans un fonds censé bénéficier directement aux populations locales. Selon la Cour des comptes, la gestion de ces ressources reste entachée d’opacité et de retards dans leur exécution, limitant l’impact réel sur les zones affectées.

Le gouvernement a confirmé sa volonté de corriger ces dysfonctionnements. Les deux ministres ont insisté sur la nécessité de transformer cette contribution en véritable levier de financement local. Plusieurs pistes sont déjà à l’étude : regroupement des projets pour éviter leur dispersion, implication accrue des autorités territoriales, digitalisation de la gestion et renforcement des capacités des animateurs communautaires (DOTs).

Parallèlement, la Cour prépare un second audit, cette fois sur la redevance minière allouée aux Entités territoriales décentralisées (ETD), autre flux financier stratégique. L’objectif est d’évaluer l’efficacité de ce transfert et son intégration dans les budgets locaux.

Pour la haute juridiction financière, cette rencontre ouvre une collaboration plus étroite avec les ministères concernés. À terme, l’enjeu est double : assainir la gestion des fonds publics issus du secteur extractif et redonner confiance aux populations qui vivent au quotidien les effets de l’exploitation minière.

— Peter MOYI