Le Conseil d’État a confirmé le 13 septembre 2025 que Congo Fair Mining (CFM) est le détenteur exclusif du permis d’exploitation PE 76, couvrant 360 carrés dans la zone de Rubaya, au Nord-Kivu. Ce jugement met fin à plus d’une décennie de superpositions de titres qui avaient entretenu incertitudes juridiques et tensions récurrentes dans cette région riche en tantale.
Une clarification attendue dans un secteur stratégique
La haute juridiction avait déjà annulé, le 30 avril 2025, le permis PE 4731 attribué à SMB, en rappelant l’indivisibilité du PE 76. Le 4 septembre 2025, elle a suspendu l’arrêté ministériel du 12 mars qui octroyait à SAKIMA SA le permis PE 16159, hérité de l’ancien PE 4731. Ces décisions successives renforcent la cohérence du régime minier et restaurent la sécurité juridique nécessaire à la confiance des investisseurs.
CFM présente cette issue comme un signal fort. Dans son communiqué, la société estime que l’importance dépasse ses propres intérêts : la stabilité de Rubaya conditionne l’approvisionnement mondial en tantale. Ce minerai figure parmi les intrants essentiels pour les composants électroniques et les batteries. Selon l’US Geological Survey (2023), la République démocratique du Congo assure plus de 40 % de la production mondiale, une part où la concession de Rubaya occupe une position clé.
Consciente de l’enjeu géoéconomique, CFM avait saisi, dès le 19 août 2025, les autorités congolaises et américaines, via l’Ambassade des États-Unis à Kinshasa, pour réaffirmer ses droits et rappeler la valeur stratégique de ce gisement. La société a également retracé l’historique de la concession afin de lever toute ambiguïté.
Dans son message, l’entreprise insiste sur la nécessité de stabilité dans le Nord-Kivu : « Sans paix, il ne peut être question ni d’investissements, ni de développement durable », souligne-t-elle.
— Peter MOYI
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