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Respect de la loi sur la sous-traitance en RDC: la fec soutient activement l’ARSP

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La Fédération des Entreprises du Congo (FEC), dirigée par Robert Malumba Kalombo, renforce son engagement en faveur de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) pour l’année 2024. Dans une démarche déterminée, l’ARSP persiste dans son effort soutenu visant à garantir le respect absolu de la loi n°17/001 sur la sous-traitance et de ses mesures d’application. Cette initiative s’inscrit dans sa mission essentielle de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME), principalement congolaises, aux marchés. La FEC et l’ARSP ont conjointement évalué la mise en œuvre globale de la loi sur la sous-traitance en RDC, soulignant des lettres de recommandation adressées aux sociétés principales, faisant l’objet d’un contrôle imminent.

Une commission mixte paritaire, réunissant le président de la FEC, des délégués du ministère de l’Entrepreneuriat et le Directeur général de l’ARSP, s’est tenue le vendredi 12 janvier 2024 à Kinshasa. Au cours de cette réunion, l’ARSP et la FEC ont aligné leurs perspectives sur la régulation de la sous-traitance en République démocratique du Congo.

Suite aux réformes majeures de 2023, qui ont vu le nombre d’entreprises de sous-traitance augmenter de 3500 à près de 14000, le Directeur général, Miguel Kashal, vise à atteindre environ 2 millions d’entreprises de sous-traitance cette année, avec une véritable implication sociale des Congolais. Pour concrétiser cet objectif ambitieux, l’ARSP intensifie sa collaboration avec la FEC. Depuis mars 2023, la FEC et l’ARSP ont consolidé leur partenariat par la signature d’un protocole d’accord concrétisant leur volonté de collaborer pour assurer l’opérationnalisation de la loi sur la sous-traitance en RDC.

Ce protocole d’accord s’articule autour de la création d’un cadre de concertation mixte paritaire chargé de vulgariser la loi sur la sous-traitance et ses mesures d’application auprès de l’ensemble des membres de la FEC. Il assure également l’accompagnement de ces derniers dans toutes les procédures initiées auprès de l’ARSP, y compris le règlement à l’amiable des litiges portant sur les réclamations de l’ARSP.

La collaboration étroite entre l’ARSP et la FEC témoigne d’une volonté commune de dynamiser le secteur de la sous-traitance en RDC, favorisant ainsi une participation accrue des entreprises locales. Cette alliance stratégique vise à instaurer une pratique conforme aux normes légales, propice au développement économique et à l’épanouissement des petites et moyennes entreprises congolaises.

par la rédaction

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