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Sous-produits miniers, le Sénat conteste un taux de valorisation ramené de 85 % à 55 %

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a défendu le 17 novembre au Sénat la taxation de 16 sous-produits du cuivre et du cobalt. Il en attend environ 13 millions de dollars par mois. Des sénateurs estiment qu'un taux de valorisation maintenu à 85 % rapporterait 30 à 35 millions.

Sous-produits miniers, le Sénat conteste un taux de valorisation ramené de 85 % à 55 % – sous-produits miniers redevance RDC
louis watum kabamba

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a répondu mardi 17 novembre 2026 au Sénat à une question orale avec débat du sénateur Pancrace Boongo Nkoy sur la taxation des sous-produits miniers. Un arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre, intègre 16 substances au calcul de la redevance minière, dont l’or, l’argent, le platine et le palladium.

Les sous-produits sont des métaux présents en petite quantité dans les minerais de cuivre et de cobalt, et récupérés au cours du traitement. Jusqu’ici, ils échappaient en grande partie à la redevance. Treize sociétés minières sont concernées, dont Kamoa, COMMUS, Comilu, Frontier, KICC et Sabwe Mining.

13 millions de dollars par mois, ou plus du double

Le ministre attend environ 13 millions de dollars par mois de cette mesure, sous réserve des teneurs réelles et des cours mondiaux, rapporte le Journal de Kinshasa. Le débat porte sur le taux de valorisation, c’est-à-dire la part de la valeur du métal contenu retenue pour calculer la taxe. Il a été abaissé de 85 % à 55 %. Selon les calculs évoqués en plénière, un taux de 85 % aurait rapporté 30 à 35 millions de dollars par mois.

Sur un an, l’écart va d’environ 156 millions de dollars, selon l’estimation du ministre, à 360 à 420 millions, selon les calculs présentés au Sénat, d’après Lepoint.cd. Plusieurs sénateurs ont évoqué un manque à gagner de plus de 800 millions de dollars pour l’État. Le ministre a répondu que ce chiffre devait encore être vérifié à partir des données techniques du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification (CEEC).

Les sénateurs ont aussi relevé que l’arrêté ne porte pas la signature du ministère des Finances, et ont demandé quel rôle jouera la Direction générale des douanes et accises dans le recouvrement.

Le ministre a défendu le taux de 0,25 % appliqué à DRC Gold Trading pour l’or artisanal. Selon lui, ce taux repose sur un cadre juridique propre et aide à lutter contre la fraude. Il dispose de 48 heures pour répondre par écrit aux questions des sénateurs.