USD/CDF 2 259,44−6,12EUR/CDF 2 490,53−14,53GBP/CDF 2 985,08−11,39Taux directeur 12,50 %Inflation hebdo 0,136 %Cuivre 13 195 $−3.19 %Or 3 867 $−0.48 %
Voir tous les indicateurs ↗
Publicité
DRC MINING WEEK
Critical Minerals & Industrialisation Forum
BGFIBank RDC
Gouvernance minière

Sénat : Louis Watum Kabamba détaille les mesures pour taxer les sous-produits miniers

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, s'est présenté ce mardi devant la Chambre haute du Parlement pour répondre à la question orale avec débat du sénateur Boongo Nkoy Pancrace. Celle-ci portait sur l'identification, la valorisation et l'intégration des sous-produits miniers d'intérêt économique dans l'assiette de la redevance minière.

Sénat : Louis Watum Kabamba détaille les mesures pour taxer les sous-produits miniers
100868

Dans son intervention, le ministre a détaillé les mesures prises par le Gouvernement pour rendre cette taxation effective, en s’appuyant sur l’Arrêté interministériel du 29 juin 2026, en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Son exposé a couvert plusieurs volets : le manque à gagner pour l’État, les perspectives de mobilisation des recettes, les mécanismes de validation des analyses des produits miniers, le rôle des laboratoires publics et de l’ARECOMS, ainsi que le cadre juridique et fiscal régissant la commercialisation et l’exportation.

Il a également souligné la progression de la canalisation de l’or artisanal vers les circuits officiels, notamment par l’intermédiaire de DRC Gold Trading, dont les volumes traités vont croissant.

À l’issue des échanges, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations et posé des questions complémentaires. Conformément au Règlement intérieur du Sénat, le ministre y répondra dans un délai de 48 heures.

Notons, par ailleurs, que cette séance relève du contrôle parlementaire et nourrit le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement sur la gouvernance minière, la mobilisation des recettes publiques et la valorisation optimale des ressources naturelles de la RDC.

Eldad B.