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Sursis Fiscal : La FEC demande la suspension des missions de contrôle

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La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a récemment envoyé une correspondance au Premier Ministre congolais, Jean-Michel Sama Lukonde, appelant à la suspension des missions de contrôle fiscal, des recettes non fiscales, et du contrôle économique. Cette requête intervient en pleine période de préparation des états financiers pour de nombreuses entreprises.

L’Administrateur délégué de la FEC souligne l’habitude gouvernementale de suspendre temporairement ces missions en fin d’année. Cela permet aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers et de s’approvisionner en produits essentiels en prévision de la fin de l’année et du début de la nouvelle année.

Cependant, la FEC déplore le fait que, malgré cette pratique habituelle, plus de 30 administrations ont émis des ordres de mission pour des contrôles à l’échelle nationale et provinciale. Ces missions, selon l’Administrateur Délégué de la FEC, couvrent souvent une période de cinq exercices, déjà soumis à des contrôles antérieurs, portant principalement sur les mêmes sujets tels que le paiement des impôts, droits, taxes et redevances.

Il est à noter que certaines de ces missions sont exécutées par des services étatiques non habiletés, entraînant une superposition des missions. Les motivations derrière ces contrôles semblent parfois orientées vers la recherche de primes contentieuses, dénonce l’Administrateur Délégué de la FEC.

Cette multiplication des missions de contrôle a des répercussions significatives sur les entreprises. Elles sont contraintes de mobiliser des ressources humaines supplémentaires, de réorganiser leur logistique, et de préparer une documentation déjà soumise à d’autres contrôles antérieurs. Ces activités préventives perturbent le fonctionnement quotidien des entreprises, les empêchant de se consacrer pleinement à la production de biens et services.

Il est essentiel que les autorités examinent attentivement cette requête de la FEC afin de garantir une approche équilibrée entre les exigences de contrôle et le fonctionnement fluide des entreprises en cette période cruciale de préparation des états financiers. Les entreprises attendent des mesures concrètes pour atténuer l’impact de ces contrôles répétés, favorisant ainsi un environnement économique plus propice à la croissance.

Par Mitterrand Mass, Journaliste Économique.

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