Sursis Fiscal : La FEC demande la suspension des missions de contrôle

La Rédaction

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a récemment envoyé une correspondance au Premier Ministre congolais, Jean-Michel Sama Lukonde, appelant à la suspension des missions de contrôle fiscal, des recettes non fiscales, et du contrôle économique. Cette requête intervient en pleine période de préparation des états financiers pour de nombreuses entreprises.

L’Administrateur délégué de la FEC souligne l’habitude gouvernementale de suspendre temporairement ces missions en fin d’année. Cela permet aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers et de s’approvisionner en produits essentiels en prévision de la fin de l’année et du début de la nouvelle année.

Cependant, la FEC déplore le fait que, malgré cette pratique habituelle, plus de 30 administrations ont émis des ordres de mission pour des contrôles à l’échelle nationale et provinciale. Ces missions, selon l’Administrateur Délégué de la FEC, couvrent souvent une période de cinq exercices, déjà soumis à des contrôles antérieurs, portant principalement sur les mêmes sujets tels que le paiement des impôts, droits, taxes et redevances.

Il est à noter que certaines de ces missions sont exécutées par des services étatiques non habiletés, entraînant une superposition des missions. Les motivations derrière ces contrôles semblent parfois orientées vers la recherche de primes contentieuses, dénonce l’Administrateur Délégué de la FEC.

Cette multiplication des missions de contrôle a des répercussions significatives sur les entreprises. Elles sont contraintes de mobiliser des ressources humaines supplémentaires, de réorganiser leur logistique, et de préparer une documentation déjà soumise à d’autres contrôles antérieurs. Ces activités préventives perturbent le fonctionnement quotidien des entreprises, les empêchant de se consacrer pleinement à la production de biens et services.

Il est essentiel que les autorités examinent attentivement cette requête de la FEC afin de garantir une approche équilibrée entre les exigences de contrôle et le fonctionnement fluide des entreprises en cette période cruciale de préparation des états financiers. Les entreprises attendent des mesures concrètes pour atténuer l’impact de ces contrôles répétés, favorisant ainsi un environnement économique plus propice à la croissance.

Par Mitterrand Mass, Journaliste Économique.

Conversation

Votre avis compte

Commenter

Une precision, un chiffre a corriger, une experience terrain ou une question utile ? Votre commentaire peut enrichir le debat economique.

Laisser un commentaire

Agenda
31Août

Agriculture

Africa Food Systems Forum 2026

Date31 Août 2026 - 4 Sep 2026
LieuKigali, Rwanda

Sommet continental consacre aux systemes agroalimentaires, a l investissement agricole, aux emplois et a la resilience.

7Oct

Mines

DRC-Africa Battery Metals Forum 2026

Date7 Oct 2026 - 9 Oct 2026
LieuKolwezi, RDC

Forum dedie aux metaux de batterie, au cobalt, au cuivre, aux chaines de valeur locales et aux opportunites industrielles en RDC.

12Oct

Energie

African Energy Week 2026

Date12 Oct 2026 - 16 Oct 2026
LieuCape Town, Afrique du Sud

African Energy Week is the African Energy Chamber’s flagship annual conference, exhibition and networking platform, bringing together African energy leaders, policymakers, project developers, financiers and international investors to…

14Oct

Mines

African Mining Week 2026

Date14 Oct 2026 - 16 Oct 2026
LieuCape Town, Afrique du Sud

African Mining Week (AMW) is the ultimate platform to explore the continent’s rich mining opportunities

25Oct

Economie & finances

World Investment Forum 2026

Date25 Oct 2026 - 27 Oct 2026
LieuDoha, Qatar

Forum mondial de l investissement organise autour des politiques, capitaux et entreprises pour l investissement durable.

26Nov

Infrastructure

Africa Infrastructure Forum 2026

Date26 Nov 2026 - 28 Nov 2026
LieuAbidjan, Cote d Ivoire

Forum africain sur le financement des infrastructures, routes, energie, eau, transport, telecoms, logement et immobilier.

8Fév

Mines

Mining Indaba

Date8 Fév 2027 - 11 Fév 2027
LieuCape Town, Afrique du Sud

Investing in African Mining Indaba is the world's largest mining investment conference, dedicated to the capitalisation and development of mining in Africa.

2Mar

Energie

Africa Energy Indaba 2027

Date2 Mar 2027 - 4 Mar 2027
LieuCape Town, Afrique du Sud

Conference africaine sur l energie, les projets, l investissement, les politiques publiques et l acces aux infrastructures energetiques.