Contentieux Économique : AVZ triomphe avec une amende quotidienne de 50 000 € pour Cominière

Dans un rebondissement significatif, l’entreprise australienne AVZ Minerals a remporté une victoire décisive dans son litige avec l’entreprise étatique Cominière. Dans une déclaration émise ce vendredi 17 novembre, AVZ Minerals Limited a révélé que l’arbitre d’urgence de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), saisi récemment, a émis une ordonnance interdisant à Cominière d’explorer et d’exploiter, directement ou indirectement, dans les périmètres controversés de PR 13359 et PR 15775. Cette mesure reste en vigueur jusqu’à ce que le tribunal compétent statue sur la validité de la résiliation de la Dathcom Joint Venture Agreement (JVA).

Selon des documents consultés par MINES.CD, la décision de l’arbitre contraint désormais Cominière à verser une amende de 50 000 euros par jour en cas de non-respect de cette ordonnance. De plus, elle doit prendre en charge les frais administratifs de la CCI ainsi qu’une partie des frais juridiques des filiales d’AVZ.

« L’arbitre d’urgence de la CCI a également rejeté la demande de Cominière d’annuler l’ordonnance d’urgence du 5 mai 2023. Par conséquent, la pénalité quotidienne de 50 000 € s’ajoute à la première pénalité datée du 5 mai 2023. À la lumière de la conduite de Cominière à ce jour, AVZ souligne que la pénalité initiale de 50 000 € continue de s’accumuler », a souligné l’entreprise.

L’arbitre d’urgence de la CCI a conclu que Cominière avait délibérément omis de divulguer qu’elle avait obtenu une décision de la Haute Cour de Kalemie en RDC le 3 mai dernier concernant la prétendue dissolution de Dathcom. De plus, la position de Cominière sur la résiliation de la Dathcom JVA semble être basée sur une interprétation erronée de l’article 18.3 de ladite convention.

Selon la même source, AVZ et AVZI ont préalablement sollicité du tribunal arbitral, agissant dans le cadre d’une procédure d’arbitrage de la CCI, des mesures provisoires visant à préserver le statu quo. Cela inclut une injonction obligeant Dathomir à retirer la demande de dissolution de Dathcom devant le tribunal de commerce de Lubumbashi, et à respecter la clause d’arbitrage de la SPA 2020. En particulier, Dathomir doit s’abstenir d’intenter toute action devant un tribunal local de la RDC préjugeant les questions en jeu dans la procédure d’arbitrage de la CCI.

« La Société a reçu le calendrier procédural approuvé de la CCI concernant la procédure d’arbitrage émis par Jin Cheng Mining Company, une filiale de Zijin Mining Group Ltd. Cette entité allègue faussement avoir acquis une participation de 15 % dans Dathcom auprès de Cominière. Cependant, Cominière n’a pas respecté les dispositions relatives aux droits préventifs de la Dathcom JVA », a ajouté AVZ.

Le géant australien maintient sa confiance dans le succès de la contestation juridictionnelle d’AVZI. Cela confirmerait que Jin Cheng n’a pas le droit d’initier la procédure d’arbitrage de la CCI contre AVZI sur la base d’une prétendue actionnariat de Dathcom.

LA REDACTION