FRIVAO : 2 088 136 USD versés… sur 103 millions à décaisser

Au 8 octobre 2024, seules 2 088 136 USD ont atteint les victimes de la « guerre de 6 jours », alors que 4,2 millions USD ont transité vers un bureau de change et que des mouvements bancaires inhabituels se sont multipliés. Le Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl) met en cause la gestion du Fonds spécial de Répartition et d’Indemnisation en Faveur des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) et réclame une refonte complète du dispositif.

Le rapport du Crefdl détaille une série d’opérations pilotées par le ministère de la Justice et exécutées via des comptes mal identifiés. Deux transferts retiennent l’attention : 1 000 000 USD le 24 janvier 2024 et 3 200 000 USD le 6 juin 2024, tous deux au profit de Clic Change Sarl, bureau de change agréé par la Banque centrale du Congo et établi au 46, Colonel Ebeya, à la Gombe. Montant cumulé : 4,2 millions USD, soit, selon le Crefdl, le double de ce que les victimes ont effectivement perçu à ce jour.

À la même période, les fonds en jeu sont loin d’être marginaux : entre janvier 2022 et décembre 2024, l’Ouganda a versé 194,9 millions USD à la RDC pour l’indemnisation. Pourtant, seulement 2 088 136 USD ont été payés aux bénéficiaires au 8 octobre 2024, sur les 103 millions USD à décaisser. Le décalage entre entrées et sorties s’explique, selon le Crefdl, par des lenteurs administratives — dossiers traités au compte-gouttes, équipes faiblement qualifiées au sein des commissions d’identification et de certification — et par des opérations hors cible drainant la trésorerie loin de sa finalité première.

Flux bancaires contestés et achats non prévus

Le 11 août 2023, un virement de 52 975 000 USD a été ordonné vers le compte n° 00982626001 « FRIVAO V/C USD », dédié aux indemnisations. Un mois plus tard, instruction est donnée au coordonnateur du FRIVAO de prélever 5 % de ce montant, soit 2 648 750 USD, pour les verser sur le compte n° 05101-04024845402-10 USD, au titre de « fonds de gestion ». Le Crefdl souligne que ni la nature du compte débité, ni celle du compte crédité ne justifie une telle ponction.

Sur la base de cette chaîne de décisions, le 29 septembre 2023, 1 500 000 USD ont ensuite été retirés en espèces. Le rapport précise que ce retrait n’apparaît pas dans la comptabilité du Code 0864, rendant son emploi final intraçable.

Les dépenses hors mandat d’indemnisation s’étendent à des acquisitions matérielles. Le 15 janvier 2024, le ministère a acheté deux bus auprès de Panafrique Motors pour 228 000,32 USD, au profit du secrétariat général. Le Crefdl considère la dépense non éligible au regard des clauses de l’arrêt de la Cour internationale de Justice. Procédure : marché de gré à gré, sans crédits disponibles et sans respect du code des marchés publics.

Le même jour, 200 000 USD ont été réglés au titre d’indemnisation et d’assistance judiciaire à M. Baruti Lindoni Jacques, en exécution du jugement RC 103973/TGI/Gombe du 24 août 2018, relatif à la succession Baruti Milengo Louis, dont l’aéronef Caravelle 9 Q-CZZ avait été détruit le 14 avril 2000 alors qu’il était réquisitionné par les FARDC. Cette opération, bien que juridiquement référencée, ponctionne des ressources supposées prioritairement destinées aux victimes identifiées de la « guerre de 6 jours ».

Au-delà des choix de décaissement, le mode opératoire est pointé : multiplication des comptes, intitulés variables, justificatifs lacunaires et recours à des intermédiaires qui compliquent le suivi. L’ensemble affaiblit la traçabilité et retarde les paiements dus aux ayants droit. Pour le Crefdl, la priorité est de ramener le flux financier au plus près des bénéficiaires, avec des circuiteries courtes, des comptes dédiés et un reporting public sur les montants reçus, engagés et liquidés.

Face à ces constats, le Crefdl propose de dissoudre le FRIVAO et de confier l’indemnisation à des structures déjà dotées de lignes budgétaires : la Commission de gestion des biens saisis et confisqués (COGEBISCO) ou le Fonds de lutte contre le crime organisé (FOLUCCO). Le centre de recherche demande en parallèle une enquête couvrant tous les gestionnaires des comptes liés à ces fonds, depuis le premier encaissement jusqu’à ce jour, afin de documenter les écarts, évaluer les responsabilités et sécuriser les paiements à venir.

— M. KOSI