En mai 2024, le Comité de suivi de la structure des prix des produits pétroliers (CSPPP) a bouclé la certification des pertes et manques à gagner (PMAG) des distributeurs. Sur 210 sociétés contrôlées, 127 doivent reverser des bénéfices à l’État et 83 affichent des pertes. La facture annuelle chute de 288,6 millions USD à 31,6 millions USD, soit -89 %. Le dispositif associe la Présidence, la Primature, les ministères concernés, la DGDA et la BCC, avec l’appui salué du FMI.
Méthode, conformité et résultats observables
Le procès-verbal de la réunion de mai détaille la grille de calcul : prix moyen frontière commercial (PMFC) par zone (Ouest, Sud, Est), volumes traités, marges commerciales et taux de change. Cette rationalisation a mis en évidence des écarts importants entre opérateurs. Sur les 182 sociétés ayant effectivement écoulé des volumes aux 3e et 4e trimestres 2024, seules 28 ont déposé des dossiers complets de PMAG. Vingt-huit autres, sans volumes sur la période, portent des créances antérieures envers l’État. La certification ne se limite donc pas à compenser ; elle identifie aussi des trop-perçus à restituer.
Au terme de la revue, l’autorité de tutelle a acté un atterrissage net des PMAG à 31,6 millions USD pour l’année 2024, après des paiements devenus réguliers. Le vice-Premier ministre en charge de l’Économie, Daniel Mukoko Samba, s’est félicité d’un encadrement plus strict des paramètres : « Nous avons achevé la certification pour l’année 2024, avec un total de pertes et manques à gagner de 31 millions de dollars, répartis entre 16 millions USD au premier semestre et 15,5 millions USD au second. » Cette trajectoire se reflète déjà à la pompe : en octobre 2024, une baisse des prix a été relevée, fait inédit dans le pays.
Le procès-verbal démonte par la même occasion les accusations d’opacité. La présence conjointe de la Présidence, de la Primature, des ministères de l’Économie, des Hydrocarbures et des Finances, de la DGDA et de la BCC réduit l’arbitraire. Les chiffres issus de la certification montrent qu’une part importante des opérateurs dégage un solde positif au regard de la structure officielle des prix, solde que l’État est en droit de récupérer. L’existence de sociétés « fictives » indemnisées ne résiste pas aux pièces de séance.
Pour la suite, les experts recommandent de maintenir une cadence régulière de certification afin d’alléger la trésorerie des sociétés réellement en difficulté, tout en sécurisant les stocks de sécurité et les obligations déclaratives. Le rappel des règles de conformité adressé aux distributeurs vise à éviter les dossiers incomplets qui ralentissent l’arbitrage et masquent des dettes envers le Trésor. L’objectif est double : fiabiliser la chaîne d’approvisionnement et assainir la relation financière État-opérateurs.
Le ministère de l’Économie et les administrations partenaires entendent prolonger cet effort : contrôle des volumes, suivi des marges, alignement du PMFC sur les coûts d’importation et vigilance sur le change. Une gouvernance resserrée, appuyée par des procès-verbaux traçables, a déjà comprimé la variable budgétaire que constituent les PMAG. En stabilisant la méthode, le gouvernement veut consolider les gains, sécuriser l’offre nationale et neutraliser les rentes indûment perçues.
— M. KOSI
