RDC : révision annoncée du Code des investissements de 2002 pour coller aux priorités actuelles

Vingt-trois ans après sa promulgation, la RDC engage la refonte de son Code des investissements. L’ANAPI, sous la conduite de sa directrice générale Rachel Pungu Lwamba, veut un cadre plus moderne, aligné sur le PNSD, la configuration à 26 provinces et les engagements régionaux, avec des critères d’éligibilité clarifiés et des procédures allégées.

Adopté en 2002, en sortie de conflit, le Code des investissements visait l’implantation d’entreprises de génie civil, la mécanisation agricole, des projets industriels lourds et la valorisation des ressources naturelles. Le pays a depuis changé d’échelle : une vision de développement portée par le Plan national stratégique de développement oriente l’action publique, les priorités sectorielles ne sont plus les mêmes, et la carte administrative compte désormais 26 provinces contre 11 à l’époque. Cette nouvelle géographie rend floue la catégorisation des zones économiques prévue par le texte initial, certaines provinces n’ayant pas connu le même rythme de développement.

Le diagnostic de l’ANAPI pointe aussi des critères d’éligibilité qui appellent des précisions. Le seuil de valeur ajoutée fixé à 35 % n’est pas justifié dans le Code, et l’absence d’indicateurs financiers standardisés rentabilité, structure de financement, capacité d’exécution — limite l’évaluation des projets. À cela s’ajoute un champ d’application étroit et un parcours administratif long jusqu’à l’arrêté interministériel, deux facteurs qui réduisent l’attractivité du dispositif.

Sur le plan externe, l’environnement concurrentiel a évolué. L’adhésion de la RDC à la ZLECAf, au COMESA et à la SADC a fait émerger des standards comparatifs. Face aux régimes proposés par les pays voisins, le cadre congolais apparaît daté et moins compétitif, alors même que Kinshasa affiche l’ambition de se positionner comme destination de référence pour les capitaux productifs.

Autre faiblesse identifiée : les incitations n’ont pas déclenché l’essor attendu de secteurs clés comme l’agriculture. Les délais d’exonérations, jugés trop courts au regard des cycles d’investissement et de maturité des projets, dissuadent des promoteurs qui travaillent sur des horizons longs. En parallèle, la multiplication de textes fiscaux spéciaux a créé des régimes d’exonérations parallèles, parfois contradictoires, qui alimentent la confusion et favorisent un coulage des recettes au détriment de la lisibilité du Code.

Enfin, les orientations gouvernementales ont évolué depuis 2002. Les attentes en matière d’industrialisation, de transformation locale, d’intégration des chaînes de valeur et d’équilibre territorial imposent d’ajuster les instruments d’accueil et d’accompagnement des investisseurs afin de rester en phase avec la politique publique.

Ce que vise la révision

L’objectif affiché est clair : doter la RDC d’un Code plus moderne, plus compétitif et réellement attractif. Concrètement, la refonte entend : harmoniser les régimes d’incitations pour supprimer les chevauchements, redéfinir les zones et priorités à l’échelle des 26 provinces, préciser les critères d’éligibilité avec des métriques financières robustes, simplifier et raccourcir les procédures jusqu’à la décision finale, adapter la durée des avantages aux cycles propres à des secteurs comme l’agriculture, et assurer la cohérence avec les engagements régionaux. Pour l’ANAPI, cette mise à niveau doit fournir aux investisseurs un cadre stable, transparent et prévisible, tout en protégeant l’assiette fiscale et en soutenant la transformation de l’économie.

— M. KOSI