PMAG en RDC, l’État règle les arriérés 2020–2025 et mise sur 63 milliards FC mensuels pour éviter de nouvelles dettes

Le ministère de l’Économie nationale affirme avoir réglé intégralement les Pertes et Manques à Gagner du premier et du deuxième trimestres 2025 via les banques commerciales, et annonce un calendrier conditionné par les certifications. Le passif reste lourd, 16 043 984 USD fin 2024, pour un mécanisme qui a coûté en moyenne 340 796 000 USD par an sur quatre ans, selon le ministre Daniel Mukoko Samba.

La Rédaction

Le ministère de l’Économie nationale affirme avoir réglé intégralement les Pertes et Manques à Gagner du premier et du deuxième trimestres 2025 via les banques commerciales, et annonce un calendrier conditionné par les certifications. Le passif reste lourd, 16 043 984 USD fin 2024, pour un mécanisme qui a coûté en moyenne 340 796 000 USD par an sur quatre ans, selon le ministre Daniel Mukoko Samba.

Le ministère présente l’apurement des PMAG T1 et T2 2025 comme un signal de normalisation financière dans la chaîne pétrolière. Techniquement, les PMAG correspondent à une compensation versée quand le prix à la pompe ne couvre pas le coût d’approvisionnement et de distribution. Quand ces compensations s’accumulent, la trésorerie des opérateurs se dégrade et le risque monte sur l’approvisionnement, car les importations de carburants exigent des paiements en amont et souvent en devises.

Selon le communiqué, les PMAG du premier et du deuxième trimestres 2025 ont été « totalement apurés » par les banques commerciales, sur instruction du ministère, à partir de ressources affectées à cette fin. L’annonce vise surtout la zone Sud, principalement le Katanga, où opèrent plusieurs sociétés pétrolières confrontées à des arriérés.

Le gouvernement dit aussi avoir traité des dettes plus anciennes, remboursement des arriérés PMAG des exercices 2020 et 2021 pour les sociétés de la zone Sud, et règlement des dettes des sociétés pétrolières nationales envers la SEP, la SOCIR et la COBIL SPSA pour 2020 à 2021. Pour l’État, l’enjeu est de « nettoyer » des arriérés qui rigidifient le secteur, et de rétablir une relation contractuelle plus lisible entre Trésor, opérateurs et structures publiques impliquées.

Un calendrier lié aux certifications, et une réforme fiscale qui revendique 63 milliards FC par mois

Sur les paiements à venir, le ministère fixe une mécanique précise, la certification du troisième trimestre 2025, réalisée en décembre 2025, ouvre la séquence, mais le paiement des PMAG T3 et T4 2025 interviendra après la certification du quatrième trimestre, annoncée pour fin janvier 2026. Autrement dit, la dépense est conditionnée à une validation technique préalable, ce qui retarde le décaissement mais réduit le risque de contestation sur les montants.

Le communiqué remet aussi en avant un argument de politique publique, le ministère affirme communiquer après « résultats réels », notamment les baisses des prix des produits pétroliers à la pompe. Il ajoute que les baisses des PMAG sont consignées dans des procès-verbaux signés au sein du Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers, qui regroupe les ministères concernés, la profession pétrolière et des organismes de l’État. L’idée est de crédibiliser la trajectoire des prix et des compensations, car toute baisse de prix à la pompe, si elle n’est pas soutenable budgétairement, se traduit mécaniquement par une hausse des arriérés PMAG.

Les chiffres posent toutefois la question de soutenabilité. Fin 2024, la dette cumulée citée par le gouvernement était de 16 043 984 USD. Sur quatre ans, les pertes et manques à gagner auraient atteint en moyenne 340 796 000 USD par an, soit environ 170 398 000 USD par semestre, selon le ministre Daniel Mukoko Samba. Ces ordres de grandeur indiquent un mécanisme potentiellement très coûteux si le prix domestique reste durablement inférieur au coût réel, surtout dans un contexte où les paiements se font souvent en USD alors que les recettes fiscales sont majoritairement en CDF.

C’est dans ce cadre qu’interviennent les discussions mentionnées entre l’État, avec la Présidence, la Primature et la Banque centrale du Congo, et des entreprises comme TotalEnergies et la SOCIR, pour limiter les risques financiers et éviter une nouvelle accumulation d’arriérés non maîtrisés.

Enfin, le ministère met en avant une réforme annoncée en septembre 2025 sur l’approvisionnement, notamment des sociétés minières. Elle impose aux sociétés pétrolières de s’approvisionner exclusivement en carburants « sous douane », avec obligation de déclaration et paiement intégral des taxes et droits. Selon le ministère, l’effet fiscal serait net, les recettes issues du secteur énergétique seraient passées de 4 milliards à 63 milliards de francs congolais par mois. Si ces recettes se maintiennent, elles peuvent améliorer la capacité de l’État à financer les PMAG sans créer de nouveaux arriérés, mais la contrainte reste la même, aligner durablement le niveau de prix et de taxation avec les coûts réels, pour éviter que la facture ne se reconstitue trimestre après trimestre.

M. KOSI

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