La Cour de cassation a demandé l’autorisation d’ouvrir une instruction contre le gouverneur du Kongo Central, Grâce Nkwanga Bilolo, soupçonné de détournement de fonds publics. Le réquisitoire du ministère public cite plusieurs montants, dont 137 417,04 USD, 440 689 USD et 423 720 USD, ainsi qu’un manque à reverser estimé à 24 928 597 francs congolais au titre des impôts et taxes provinciales d’intérêt commun.
La démarche suit une étape de procédure, la Cour sollicite l’accord de l’organe délibérant provincial pour lancer formellement l’instruction visant le chef de l’exécutif provincial. À ce stade, il s’agit d’accusations qui devront être vérifiées par l’enquête judiciaire.
Quand des recettes “locales” ne reviennent pas au budget, l’économie provinciale se grippe
Derrière ce dossier pénal, un enjeu budgétaire ressort, la capacité d’une province à financer ses services publics dépend d’abord de la traçabilité de ses recettes. Les impôts et taxes d’intérêt commun cités dans le réquisitoire constituent une ressource attendue pour alimenter le budget provincial. Quand ces montants ne sont pas versés, la province perd une marge de manœuvre, elle reporte des paiements, ralentit des investissements et fragilise la chaîne de dépense.
Le réquisitoire évoque aussi des fonds qui auraient changé de destination. Le parquet mentionne 137 417,04 USD qui auraient été transférés à l’Assemblée provinciale, ainsi que 440 689 USD initialement destinés à l’acquisition de véhicules pour les députés provinciaux. Le ministère public ajoute 35 183 USD qui n’auraient pas été affectés à des travaux d’intérêt commun.
Autre point sensible, la somme de 423 720 USD due aux Entités territoriales décentralisées de Muanda n’aurait pas été versée. Dans une logique de finances publiques, ces rétrocessions jouent un rôle de “carburant” pour l’action locale. Sans elles, les structures de proximité peinent à financer des projets et à payer certaines charges de fonctionnement.
Le réquisitoire est signé par Joseph Nsabua Kapuku Mulami, Premier avocat général près la Cour de cassation. Le parquet précise que si l’instruction confirme les charges, le gouverneur devra répondre de ses actes devant la justice.
— Peter MOYI
Votre avis compte
Une precision, un chiffre a corriger, une experience terrain ou une question utile ? Votre commentaire peut enrichir le debat economique.