Contenu local : ce que la nouvelle loi change pour les entreprises en RDC

La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans sa politique d’industrialisation. Le Président Félix Tshisekedi a promulgué la loi sur le contenu local, un texte qui vise à renforcer la participation des entreprises, des investisseurs et des travailleurs congolais dans les activités économiques développées sur le territoire national.

Cette réforme, attendue depuis plusieurs années, ambitionne de faire en sorte qu’une part plus importante de la richesse créée en RDC bénéficie directement aux acteurs économiques nationaux. Au-delà de la valorisation des ressources naturelles, le gouvernement souhaite développer un tissu d’entreprises locales plus solide, capable de répondre aux besoins des grands projets industriels, miniers, énergétiques et d’infrastructures.

Le texte est le résultat d’un processus engagé en février 2024 avec la création d’une commission chargée d’élaborer la future loi. Après son adoption par le gouvernement, plusieurs amendements ont été apportés avant son examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, qui l’ont finalement adoptée.

Parmi les principales dispositions, la loi prévoit une participation des personnes physiques et morales congolaises comprise entre 20 % et 30 % dans le capital social des entreprises concernées. Elle réserve également 5 % à 6 % du capital aux travailleurs, une mesure destinée à renforcer leur implication dans la création de valeur.

L’objectif poursuivi est double : accroître la participation des opérateurs économiques congolais dans les secteurs stratégiques tout en favorisant le développement des compétences nationales, la création d’emplois et la circulation des revenus au sein de l’économie locale.

Cette orientation s’inscrit dans une pratique déjà adoptée par plusieurs économies. Les États-Unis appliquent depuis 1933 le Buy American Act, qui favorise les entreprises nationales dans les marchés publics. Le Nigeria a renforcé son industrie pétrolière grâce au Nigerian Oil and Gas Industry Content Development Act adopté en 2010. La Norvège a également bâti une grande partie de son industrie pétrolière autour d’une politique exigeante de contenu local, tandis que le Ghana et l’Afrique du Sud ont développé des dispositifs comparables afin d’accroître la participation de leurs entreprises nationales dans les secteurs stratégiques.

Pour la RDC, l’enjeu dépasse désormais l’adoption du texte. Son efficacité dépendra de la publication des mesures d’application, de la capacité des entreprises congolaises à répondre aux exigences des grands donneurs d’ordre, ainsi que de la mise en place de mécanismes de contrôle permettant de garantir le respect des nouvelles obligations.

Si elle est effectivement appliquée, cette loi pourrait contribuer à retenir une part plus importante de la valeur créée dans le pays, à renforcer les capacités des entreprises locales et à soutenir une industrialisation davantage fondée sur les ressources nationales plutôt que sur leur seule exportation.

— M. KOSI