Glencore fait face en RDC à un différend fiscal évalué par plusieurs médias entre 3 et 6 milliards USD. La Direction générale des impôts a placé sous scellés des bureaux de Kamoto Copper Company à Kolwezi, mais le montant exact de la créance et son mode de calcul n’ont pas été officiellement publiés.
Le contentieux a pris une dimension publique le 9 juillet 2026, lorsque la Direction générale des impôts a fermé des bureaux administratifs de Kamoto Copper Company, filiale de Glencore installée dans la province du Lualaba. L’intervention faisait suite à l’échec de discussions engagées entre l’administration fiscale et l’entreprise. Les mines et les installations de traitement ont continué à fonctionner malgré la fermeture temporaire des bureaux, selon les informations rapportées par Bloomberg.
Glencore affirme contester les prétentions de la DGI et poursuivre les échanges avec les autorités congolaises. Le groupe n’a confirmé ni une dette fiscale ni le montant compris entre 3 et 6 milliards USD repris dans plusieurs publications. La DGI n’a pas davantage rendu public un avis de redressement détaillant les exercices concernés, les impôts réclamés, les pénalités appliquées et les filiales visées.
Le montant de 6 milliards USD reste à documenter
Les chiffres actuellement disponibles ne reposent pas sur une communication officielle unique. Des médias congolais évoquent une créance proche de 3 milliards USD, tandis que des publications suisses avancent une fourchette pouvant atteindre 6 milliards USD. Une enquête publiée en avril 2025 par Africa Intelligence mentionnait déjà un redressement d’environ 4,7 milliards USD contre des filiales congolaises de Glencore. Ces différences pourraient provenir de l’intégration d’intérêts, de pénalités, de plusieurs exercices fiscaux ou de contentieux distincts, mais aucun document public ne permet encore de réconcilier les montants.
Plusieurs publications attribuent le différend aux prix appliqués lors des ventes de cuivre et de cobalt entre les filiales congolaises et d’autres entités du groupe. L’administration soupçonnerait une sous-évaluation des exportations susceptible de réduire les bénéfices imposables déclarés en RDC. Cette accusation n’a toutefois pas été détaillée publiquement par la DGI et Glencore nie toute irrégularité. Il reste donc nécessaire de connaître les transactions examinées, les prix de référence utilisés et la méthode employée pour calculer le redressement.
Les prix de transfert correspondent aux montants facturés lors d’opérations réalisées entre des entreprises appartenant au même groupe. Une administration fiscale peut les contester lorsqu’elle estime qu’ils s’écartent des conditions qui auraient été appliquées entre des sociétés indépendantes. Dans le secteur minier, l’exercice exige de comparer la qualité du minerai, les coûts de traitement, le transport, les contrats commerciaux et les cours internationaux sur chaque période. Une différence entre le prix d’exportation et un cours mondial ne suffit donc pas, à elle seule, à démontrer une fraude.
La somme maximale évoquée dépasserait largement la production annuelle de plusieurs entreprises minières opérant en RDC. Elle pourrait également affecter la valorisation des actifs congolais de Glencore si elle était confirmée par une décision définitive. Kamoto Copper Company, détenue à 70 % par Glencore, a produit environ 190 000 tonnes de cuivre en 2025 et vise à terme une capacité annuelle de 300 000 tonnes. L’État congolais et la Gécamines détiennent les 30 % restants.
Kinshasa cherche un équilibre entre recettes et investissement
Le différend intervient alors qu’un consortium soutenu par les États-Unis négocie l’acquisition de 40 % des intérêts de Glencore dans Kamoto Copper Company et Mutanda Mining. Les deux actifs ont été valorisés ensemble à environ 9 milliards USD dans le cadre de cette opération encore non finalisée. Une créance fiscale de plusieurs milliards pourrait peser sur les négociations, les garanties demandées et la valeur finalement retenue par les investisseurs.
Le président Félix Tshisekedi a demandé aux régies financières de limiter les saisies de comptes, les gels d’actifs et les autres mesures coercitives contre les entreprises minières. Lors du Conseil des ministres du 10 juillet, il a recommandé de privilégier les procédures de notification, de dialogue et de conciliation prévues par la loi, estimant que des interventions imprévisibles augmentaient les coûts des opérateurs et pouvaient affaiblir la confiance des investisseurs. Cette instruction ne supprime cependant pas le pouvoir de l’administration fiscale de contrôler et de redresser les entreprises lorsqu’elle dispose d’éléments légalement établis.
Pour la RDC, l’objectif ne peut pas être de choisir entre le recouvrement des recettes et l’attractivité du secteur. L’État doit pouvoir taxer correctement les revenus tirés du cuivre et du cobalt, tout en garantissant aux entreprises des procédures contradictoires, des méthodes de calcul vérifiables et des voies de recours prévisibles. Une créance surévaluée puis fortement réduite à l’issue des négociations affaiblirait la crédibilité du contrôle fiscal. À l’inverse, l’absence de contrôle sur les transactions entre filiales pourrait priver le Trésor de ressources importantes.
La prochaine information déterminante sera la publication du redressement fiscal ou d’un accord de règlement. Elle devra préciser le montant principal, les pénalités, les années concernées, les entreprises visées et les bases légales utilisées. Tant que ces données ne sont pas disponibles, les 3 à 6 milliards USD doivent rester présentés comme des estimations contestées et non comme une dette définitivement due par Glencore.
— Joldie KAKESA
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