Le Gouvernement congolais maintient l’arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant de nouveaux droits, taxes et redevances dans le secteur numérique. Après les inquiétudes exprimées par les professionnels, le ministère de l’Économie numérique a toutefois précisé que les startups ne sont pas concernées par ces prélèvements, en application des protections prévues par le Code du numérique et le cadre légal sur l’entrepreneuriat.
Le Gouvernement congolais ne suspendra pas la nouvelle fiscalité applicable au secteur numérique. Lors d’une réunion tenue le 6 août 2026 entre le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et une délégation du Réseau des acteurs du numérique (RAN), les autorités ont confirmé que l’arrêté interministériel du 20 juillet reste en vigueur. La principale clarification concerne les startups, qui doivent bénéficier d’un traitement distinct et ne pas être soumises aux droits, taxes et redevances institués par ce texte.
Cette précision intervient après plusieurs jours de controverse autour de la portée du nouvel arrêté, cosigné par les ministres de l’Économie numérique et des Finances. Les professionnels du secteur craignaient notamment que de nouvelles charges administratives et fiscales n’augmentent le coût d’entrée sur le marché pour les jeunes entreprises technologiques, dans un environnement où le financement reste encore limité et où plusieurs acteurs opèrent avec des marges réduites.
Selon le RAN, aucune suspension du texte n’a été retenue après les discussions avec le Gouvernement. « L’arrêté interministériel portant fixation des taux ne concerne nullement les startups », a indiqué Alain Kilapi, président du conseil d’administration du réseau. Le ministère devrait désormais préciser les modalités pratiques permettant aux entreprises concernées de faire reconnaître leur statut et de bénéficier effectivement de cette exemption.
La clarification est cohérente avec l’orientation déjà inscrite dans la politique numérique congolaise. Le Gouvernement présente régulièrement le soutien aux startups comme l’un des axes de sa stratégie de transformation numérique. En novembre 2025, le ministre Augustin Kibassa Maliba citait notamment le développement des talents, l’appui aux startups, les infrastructures numériques et la mobilisation des recettes publiques parmi les priorités de la stratégie « DRC Digital Nation 2030 ».
Le débat se déplace vers l’application de l’exemption
L’enjeu n’est désormais plus seulement de savoir si les startups doivent payer ces nouvelles taxes, mais de déterminer quelles entreprises pourront juridiquement être considérées comme telles. Le secteur numérique congolais comprend des structures très différentes, allant de jeunes entreprises innovantes aux fintechs, fournisseurs de cloud, plateformes numériques, entreprises de cybersécurité et opérateurs déjà suffisamment structurés pour générer des revenus importants.
La réglementation numérique s’est également renforcée ces derniers mois. Un arrêté ministériel signé le 11 mars 2026 soumet un large éventail d’activités numériques à une autorisation préalable pour pouvoir exercer en RDC. Cette obligation concerne notamment certaines activités liées au cloud, aux fintechs, aux plateformes numériques et à différents services technologiques.
Dans ce contexte, l’exemption fiscale annoncée en faveur des startups devra être articulée avec les procédures de reconnaissance et d’autorisation déjà applicables. La question centrale sera de savoir si une jeune entreprise devra disposer d’un label officiel pour bénéficier de l’exemption et quelles administrations seront chargées de contrôler son éligibilité.
Le Gouvernement et le RAN ont parallèlement convenu de mettre en place un cadre permanent de concertation entre les autorités et les professionnels du secteur. Les acteurs du numérique proposent également la création d’un baromètre capable de suivre le nombre d’entreprises actives, leurs chiffres d’affaires, les emplois générés et la contribution globale du numérique à l’économie congolaise.
La nouvelle fiscalité repose donc sur un équilibre délicat. L’État cherche à mieux encadrer et taxer une économie numérique en expansion, tandis que le secteur privé demande que cette mobilisation de recettes ne ralentisse pas la naissance de nouvelles entreprises. La prochaine étape décisive sera la publication des mesures d’application précisant les entreprises effectivement exonérées et celles qui devront supporter le nouveau barème.
— M. KOSI
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