Fiscalité en RDC : la DGI ouvre les « Cliniques fiscales », dernière étape avant le renforcement des contrôles

La Direction générale des impôts (DGI) a donné le coup d’envoi, ce mardi, aux Cliniques fiscales, un dispositif d’accompagnement destiné à aider les entreprises à se conformer à la réforme de la facture normalisée avant la fin du moratoire et le lancement des contrôles renforcés.

Prévu sur trois jours, ce programme se veut un cadre d’échanges entre l’administration fiscale et les contribuables.

Les entreprises pourront y exposer les difficultés rencontrées dans l’utilisation de la facture normalisée, bénéficier d’une assistance technique et obtenir des solutions adaptées pour régulariser leur situation.

Pour la DGI, les Cliniques fiscales ne se limitent pas à une campagne de sensibilisation. L’administration les présente comme une véritable phase d’accompagnement personnalisé, destinée à permettre aux contribuables de satisfaire aux exigences de la réforme avant son application stricte.

Dans sa communication, la régie financière compare cette initiative à une consultation médicale : les experts de la DGI écouteront les préoccupations des entreprises, établiront un diagnostic des difficultés rencontrées et proposeront les mesures correctives nécessaires pour assurer leur mise en conformité.

À travers ce dispositif, la DGI entend poursuivre quatre objectifs principaux : renforcer l’information des contribuables sur les exigences de la facture normalisée, apporter une assistance aux entreprises confrontées à des contraintes techniques, accompagner leur processus de mise en conformité et préparer la phase de contrôle qui interviendra après l’expiration du moratoire.

Par ailleurs, l’administration fiscale souligne qu’il s’agit de la dernière étape d’accompagnement avant l’entrée en vigueur du contrôle systématique du respect des dispositions relatives à la facture normalisée.

Notons que la réforme de la facture normalisée s’inscrit dans la stratégie de modernisation de l’administration fiscale.

A en croire la DGI, elle vise à améliorer la traçabilité des opérations commerciales, renforcer la mobilisation des recettes publiques, lutter contre la fraude fiscale et promouvoir une concurrence équitable entre les entreprises opérant en République démocratique du Congo.

Eldad B.