L’avenant conclu en 2024 autour du partenariat Sicomines prévoit un mécanisme pouvant représenter 324 millions de dollars d’investissements dans les infrastructures par an entre 2024 et 2040, sous réserve notamment des conditions prévues dans l’accord et de l’évolution du prix du cuivre. Sur dix-sept années, une multiplication purement théorique de cette enveloppe annuelle représente 5,508 milliards de dollars.
Ce chiffre ne constitue pas une garantie que 5,5 milliards seront effectivement versés. Les montants sont soumis aux mécanismes et conditions définis dans l’accord. Il permet néanmoins de mesurer la dimension du dispositif financier que l’État doit désormais suivre parallèlement à ses autres sources de financement des infrastructures.
Selon les documents du Fonds monétaire international, les ressources associées au mécanisme doivent transiter par un compte spécial du Trésor. Ce compte est lié à la Banque centrale du Congo et au dispositif bancaire prévu pour assurer la traçabilité des fonds.
Le FMI avait cependant signalé que certains détails opérationnels restaient à clarifier. Il relevait notamment l’absence d’un mécanisme suffisamment clair dans le cas où les investissements effectivement exécutés resteraient inférieurs aux montants attendus.
Combien a réellement été versé depuis 2024 ?
C’est désormais la question financière la plus importante du dossier. L’accord peut prévoir 324 millions de dollars par an, mais le contrôle public nécessite de connaître les montants réellement crédités sur le compte spécial en 2024, 2025 et depuis le début de 2026.
Il faut ensuite identifier les sorties correspondantes. Quels projets ont été financés, quels marchés ont été attribués, quelles entreprises ont reçu les paiements, combien a été effectivement décaissé et quel est le niveau d’avancement physique des infrastructures ?
Cette vérification est d’autant plus nécessaire que l’histoire du partenariat Sicomines a déjà donné lieu à d’importantes critiques sur l’écart entre les infrastructures annoncées et celles effectivement réalisées dans le cadre du dispositif antérieur. Le nouvel avenant a précisément été présenté comme une amélioration de l’équilibre financier du partenariat en faveur de la RDC.
Le sujet prend également une dimension nouvelle depuis l’émission de l’Eurobond. La RDC dispose désormais de plusieurs canaux importants destinés aux infrastructures. Elle mobilise d’un côté une dette de marché de 1,25 milliard de dollars rémunérée entre 8,75 % et 9,50 %. De l’autre, le mécanisme Sicomines peut générer plusieurs centaines de millions de dollars par an selon les conditions de l’accord.
Il serait incorrect d’en conclure automatiquement que l’État emprunte inutilement ou que deux sources financent les mêmes projets. Les calendriers, secteurs et affectations peuvent être différents. Le véritable document manquant est un plan consolidé montrant comment toutes les ressources consacrées aux infrastructures s’articulent entre elles.
Pour le ministère des Finances, la meilleure réponse serait donc comptable. Publier année par année les montants Sicomines attendus, reçus, engagés et payés, accompagnés de la liste des projets et entreprises bénéficiaires, permettrait de mesurer pour la première fois la performance réelle de l’accord renégocié.
M. KOSI
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