Fiscalité minière : à Paris, l’IGF défend le contrôle digitalisé des revenus tirés des ressources naturelles

La RDC participe du 14 au 18 septembre à Paris à une conférence consacrée à la fiscalité et à la gestion des ressources naturelles du bassin du Congo. L’Inspection générale des finances y présente son modèle de contrôle systémique et digitalisé, alors qu’elle mène parallèlement en RDC un audit des revenus miniers couvrant près de 200 entités publiques et privées.

La capacité de la République démocratique du Congo à convertir sa richesse minière et forestière en recettes publiques est au programme de cinq jours d’échanges ouverts lundi 14 septembre à la Paris School of Economics. La conférence internationale sur la fiscalité et la gestion des ressources naturelles dans le bassin du Congo doit se poursuivre jusqu’au 18 septembre dans le 14e arrondissement de Paris.

La délégation congolaise réunit notamment l’Inspection générale des finances, la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes et accises, l’Office de gestion du fret multimodal et l’Institut national de préparation professionnelle. Les travaux portent sur la fiscalité des ressources naturelles, la régulation minière, l’évasion fiscale, la gouvernance institutionnelle et l’utilisation des technologies, dont l’intelligence artificielle, dans les administrations publiques.

Pour l’IGF, conduite par son chef de service Christophe Bitasimwa Bahii, l’enjeu est de présenter son Plan stratégique 2026-2028, qui prévoit de remplacer progressivement les contrôles physiques permanents par un dispositif davantage fondé sur l’interconnexion des systèmes publics, le traitement des données et l’identification automatisée des anomalies.

L’institution explique vouloir suivre plus systématiquement les flux budgétaires, fiscaux et douaniers afin de détecter les risques avant qu’ils ne se transforment en pertes pour le Trésor. Son plan repose notamment sur la transformation numérique, le contrôle des recettes et dépenses, la protection du patrimoine et des ressources naturelles ainsi que l’audit de performance de la dépense publique.

Le véritable test se joue déjà dans les recettes minières

La présence de l’IGF à Paris intervient alors que cette réforme est confrontée à un premier test opérationnel directement lié au secteur extractif. Depuis juin, 118 inspecteurs des finances ont été déployés auprès de près de 200 entités publiques et privées, dans le cadre d’une mission dont l’audit des revenus miniers constitue l’un des principaux volets. L’objectif annoncé est de vérifier les mécanismes de déclaration, de liquidation et de mobilisation des recettes issues de l’exploitation des ressources naturelles.

Cette mission avait déjà été documentée par Lepoint.cd en juin. Le nouvel intérêt des assises de Paris réside donc moins dans la présentation du plan de l’IGF, déjà connue, que dans sa confrontation avec des travaux internationaux sur la taxation des ressources naturelles, les pratiques d’évasion fiscale et la capacité institutionnelle des États producteurs à capter une part plus importante de la valeur générée par leurs ressources.

La Direction générale des impôts participe également à ces échanges. John Musienge Mundioko, directeur des grandes entreprises, a présenté lors de la première journée un état des lieux de la fiscalité en RDC et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Cette présence est particulièrement importante puisque les grands groupes miniers figurent parmi les contribuables dont les opérations, prix de transfert, charges déductibles et relations intragroupes nécessitent des capacités techniques élevées de contrôle fiscal.

La question qui se pose à la RDC dépasse donc la seule hausse des taux ou la création de nouveaux prélèvements. Elle concerne également la qualité des données dont disposent la DGI, la DGDA, l’IGF et les autres administrations, leur capacité à croiser ces informations et la rapidité avec laquelle une anomalie peut être identifiée.

Lepoint.cd avait déjà relevé en août que l’IGF souhaitait automatiser le recoupement de données provenant notamment de la Douane, de la DGI, de l’OCC et de l’OGEFREM. Le dispositif dépend cependant de la fiabilité des bases utilisées et de leur interconnexion effective.

À Paris, Christophe Bitasimwa doit intervenir ce 15 septembre sur les institutions et le développement économique, avant une présentation consacrée à la transformation de l’IGF le 18 septembre et une participation aux discussions sur l’évasion fiscale et les inégalités.

Pour la RDC, le résultat de cette réforme ne pourra toutefois pas être mesuré au nombre de conférences ou de plateformes numériques mises en place. Les indicateurs déterminants seront les écarts fiscaux effectivement détectés, les recettes supplémentaires sécurisées, les sommes récupérées et la capacité des administrations à suivre automatiquement les flux issus des secteurs minier, douanier et fiscal.

Noella NGOLA