Le gouvernement congolais entre dans la phase de contrôle du décret qui réserve le petit commerce et le commerce de détail aux opérateurs congolais. Le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a demandé le 2 octobre 2026 aux opérateurs de se mettre en règle, en affirmant privilégier la conformité volontaire aux sanctions.
Le ministre s’exprimait à Kinshasa lors d’une matinée de sensibilisation sur le décret n° 26/011 du 30 mars 2026. Étaient présentes la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la COPEMECO, le COFECCO, la NCCN-RDC, la CMBB et l’ADECC, ainsi que des cadres du ministère et de la Commission interministérielle de suivi des réformes. Selon lui, les services compétents vérifieront « dans les prochains jours » la conformité des activités. « Notre préférence demeure la conformité volontaire », a-t-il déclaré. Les opérateurs en règle poursuivent leur activité, ceux qui doivent régulariser leur situation sont invités à engager les démarches, et ceux qui refuseraient délibérément de s’y conformer s’exposent aux conséquences prévues par les textes.
Le calendrier des contrôles découle du plan d’action présenté au Conseil des ministres du 11 septembre 2026. La période de tolérance devait prendre fin le 1er octobre, avec des contrôles sur l’ensemble du territoire, l’appui de la Police nationale congolaise et une plateforme en ligne pour délivrer les avis de non-objection. Le ministère avait annoncé fin avril un délai de six mois pour se conformer au texte.
Trois segments, trois régimes
Le décret distingue le petit commerce, le commerce de détail et le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital. Les deux premiers sont réservés aux Congolais. Le troisième reste ouvert aux investisseurs étrangers sur avis de non-objection, dont les conditions ont été fixées par l’arrêté ministériel du 5 mai 2026. Le texte reprend un principe posé par l’ordonnance-loi n° 79-021 du 2 juillet 1979, et le gouvernement avait annoncé en septembre 2025 qu’il ne renouvellerait pas le moratoire qui autorisait les étrangers à exercer dans le petit commerce.
L’article 6 du décret interdit en outre à un même opérateur d’exercer à la fois le commerce de gros et de détail. Le ministère justifie cette règle par la concurrence directe qu’un grossiste exercerait contre les détaillants qu’il approvisionne. Cette disposition concerne donc aussi les opérateurs congolais.
Le nombre d’avis de non-objection délivrés sur la plateforme et les résultats des premiers contrôles diront si la conformité volontaire prévaut.
Peter MOYI
Votre avis compte
Une precision, un chiffre a corriger, une experience terrain ou une question utile ? Votre commentaire peut enrichir le debat economique.