ARSP, son directeur général juge « pas du tout fiables » les déclarations des miniers

Le directeur général de l’ARSP, Ted Beleshayi Kasanda, juge « pas du tout fiables » les déclarations de sous-traitance des miniers. Son autorité contrôle 14 sociétés avec une soixantaine d’inspecteurs, et les banques tardent à répondre à ses demandes de relevés.

Le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Ted Beleshayi Kasanda, ne se fie pas aux déclarations des sociétés minières. Invité mardi 20 octobre du Space live animé par Stanis Bujakera Tshiamala, il a jugé « pas du tout fiables » les déclarations de 2025, selon Actualité.cd. Celles-ci indiquent que 83 % des 3,7 milliards de dollars de contrats déclarés sont allés à des sociétés congolaises. L’ARSP mène donc des contrôles après coup, à partir des livres comptables des entreprises.

Ces contrôles portent pour l’instant sur 14 sociétés minières, qui représentent, selon le directeur général, 80 à 90 % du chiffre d’affaires de la sous-traitance en RDC. L’autorité s’est limitée à une analyse documentaire. Elle a rapproché la liste des sociétés titulaires de l’attestation exigée par la loi avec les listes de fournisseurs transmises par les entreprises principales. Selon lui, la majorité des sous-traitants payés ne détenaient pas cette attestation.

Des banques qui tardent à répondre

La loi impose que les paiements de sous-traitance passent par les banques, ce qui permet des recoupements. Le directeur général affirme que les banques peinent à répondre aux demandes de l’ARSP. Sans relevés bancaires, l’autorité ne peut pas confronter les livres comptables à une source indépendante. Les actionnaires réels des sous-traitants n’ont pas encore fait l’objet d’une enquête.

Des méthodes de contrôle recadrées

Ted Beleshayi a aussi décrit l’état de l’institution à son arrivée. Une même entreprise pouvait être contrôlée deux ou trois fois sur un seul exercice, et les périodes de contrôle ne correspondaient pas aux exercices comptables. Il a cité un contrôle couvrant mars 2024 à février 2025. « Comme contrôleur, je ne comprenais pas comment on peut chevaucher deux exercices comptables », a-t-il expliqué.

L’enjeu est technique. Pour vérifier qu’une entreprise principale a payé des sociétés non éligibles, les inspecteurs examinent les journaux de banque, les balances auxiliaires fournisseurs et les grands livres. Sans exercice clôturé, ces documents ne donnent que des chiffres provisoires.

Le directeur général décrit aussi une autorité dont l’image s’était dégradée. « Pour une autorité de régulation, quand vous perdez de crédibilité, du coup, vous passez pour des racketteurs », a-t-il déclaré. Il dit avoir trouvé un personnel « un peu démobilisé » et attend les résultats d’un audit avant de se prononcer sur la gestion de son prédécesseur, Miguel Kashal Katemb. Même les entreprises contrôlées ne comprenaient plus, selon lui, pourquoi les inspecteurs leur réclamaient autant de documents.

Tous les grands acteurs de treize secteurs relèvent du contrôle de l’ARSP, et pas seulement les mines. Le directeur général prévient que l’extension du contrôle prendra du temps. À son arrivée, l’autorité disposait d’une soixantaine d’inspecteurs, dont beaucoup n’avaient pas le profil nécessaire pour analyser des états financiers, et un recrutement interne a été lancé.

H. KABAMBA